Marchés de gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande

• Le texte de la consultation (pdf - 1,65 Mo)
  (23 juin / 9 août 2004)
• Le bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique (pdf - 346 Ko)
  (5 octobre 2004)
• Zip 01 (zip - 4,29 Mo)
  (5 octobre 2004)
• Zip 02 (zip - 1,69 Mo)
  (5 octobre 2004)
• Zip 03 (zip - 1,86 Mo)
  (5 octobre 2004)
• Zip 04 (zip - 1,43 Mo)
  (5 octobre 2004)
• marché 11 (option 1) (pdf - 251 Ko)
  (5 octobre 2004)
• marché 12 (bitstream : option 3 + option 1 régionale) (pdf - 563 Ko)
  (5 octobre 2004)
• marché de détail : l'ART propose de ne pas réguler ce marché (pdf - 791 Ko)
  (5 octobre 2004)
• La synthèse des réponses des acteurs à la consultation (pdf - 333 Ko)
  (13 avril 2005)
• Les réponses des acteurs (9 réponses) à la consultation complémentaire du 5/10/04 (zip - 1,58 Mo)
  (5 novembre 2004)
• Bilan transmis au Conseil de la Concurrence des deux consultations publiques sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national (pdf - 271 Ko)
  (5 novembre 2004)
• Analyse transmise au Conseil de la Concurrence du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national : délimitation du marché et opérateur puissant (pdf - 488 Ko)
  (5 novembre 2004)