-
La consultation publique
(pdf - 364Ko)
(13 octobre 2004) -
La synthèse de la consultation
(pdf - 220Ko)
(22 décembre 2004) -
Les conclusions de l'ART
(pdf - 167Ko)
(22 décembre 2004)
Consultations publiques
Consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles en métropole
Consultation terminée
Du 12 octobre 2004 au 22 décembre 2004