Consultation publique sur les réseaux de raccordement radioélectrique d'abonné ouverts au public notamment dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

• Le texte de la consultation publique (pdf - 343Ko)
  (29 juin 2004 - 30 septembre 2004)
• Les questions posées aux acteurs (pdf - 197Ko)
• Les questions posées aux acteurs (doc - 304Ko)
• La synthèse des contributions (pdf - 252Ko)
  (13 décembre 2004)