Marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public

• La consultation publique (pdf - 1.65Mo)
  (17 décembre 2004 - 4 février 2005)
• Les réponses des acteurs à la consultation (zip - 3.23Mo)
  (21 février 2005)
• La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (pdf - 1.65Mo)
  (21 février 2005)