Consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation et ses règles de gestion

• La consultation publique (pdf - 358Ko)
  (27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)
• Les questions posées aux acteurs (doc - 259Ko)
• La liste des contributeurs (pdf - 64Ko)
  (2 mars 2005)
• Zip 01 (zip - 2.17Mo)
  (2 mars 2005)
• Zip 02 (zip - 2.12Mo)
  (2 mars 2005)
• La synthèse de l'appel à commentaires sur les préfixes de sélection du transporteur à un chiffre "E" (ppt - 306Ko)
• La synthèse de la partie prospective de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 1 à 19) (20 décembre 2005) (ppt - 106Ko)
  (20 décembre 2005)
• La synthèse de la partie relative aux numéros de communications interpersonnelles de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 20 à 37) (20 décembre 2005) (ppt - 136Ko)
  (20 décembre 2005)
• la synthèse de la partie relative aux numéros à fonctionnalités banalisées de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 54 à 58) (20 décembre 2005) (ppt - 113Ko)
  (20 décembre 2005)