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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    Du 2 avril 1999 au 1er octobre 1999

    Consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local

    • Le texte de la consultation publique (zip - 373Ko)
      (2 avril 1999 - 1er juin 1999)
    • La synthèse (doc - 202Ko)
      (octobre 1999)
    Consultation terminée
    Du 1er janvier 1999 au 1er octobre 1999

    Appel public à commentaires sur la téléphonie sur Internet

    • Le texte de l'appel à commentaires (zip - 60Ko)
      (janvier 1999 - 23 avril 1999)
    • La synthèse des réponses (doc - 108Ko)
      (août 1999)
    Consultation terminée
    31 mai 1999

    Consultation publique sur l'accès à Internet par le réseau téléphonique

    • Orientations de l'Autorité et appel à commentaires (exe - 56Ko)
      (31 mai 1999)
    Consultation terminée
    Du 1er juillet 1998 au 1er janvier 1999

    Appel à commentaires sur les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

    Consultation terminée
    Du 1er septembre 1997 au 1er septembre 1998

    Consultation publique sur la boucle locale à haut débit

    • La synthèse des réponses (rtf - 1.44Mo)
      (septembre 1998)
    Consultation terminée
    1er avril 1998

    Appel à commentaires sur un projet d'attribution de fréquences complémentaires aux trois opérateurs de téléphonie mobile numérique

    • Le texte de l'appel à commentaires (rtf - 31Ko)
      (avril-mai 1998)
    Consultation terminée
    1er mai 1997

    Consultation publique sur les licences d'opérateur

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