- Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253Ko)
- Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42Ko)
- La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270Ko)
- Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2.97Mo)
- Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1.52Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6.37Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787Ko)
- Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0.97Mo)
- La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2) (pdf - 819Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012) (pdf - 201Ko)
- Les contributions des acteurs (17 février 2012) (zip - 699Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012) (pdf - 354Ko)
- La consultation publique (29 Juillet au 30 septembre 2011 - Prolongation jusqu'au 12 octobre 2011) (pdf - 1.32Mo)
- Les contributions (118000, 118218, CSEL, AFONE, AFRC, AFUTT, Alternative Mobile, Atos Worldline, Axialys, Bouygues Télécom, Colt, Dauphin, eTF1, FFT, France Télécom, GESTE, GPMSE, Keyyo, Legos, NRJ Mobile, Omea, Prosodie, SFR, Transatel, Verizon FR) (zip - 8.86Mo)
- La synthèse de la consultation publique (13 mars 2012) (pdf - 827Ko)