Analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe (marché n° 1 et 2) pour la période 2014-2017 (21 février 2014)

• Bilan et perspective soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1.43Mo)
• Le projet de décision soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1.86Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (rar - 872Ko)
• Le projet de décision soumis à consultation publique (du 15 mai au 18 juin 2014) (pdf - 1.85Mo)
• Les contributions des acteurs à la seconde consultation (23 septembre 2014) (zip - 1.87Mo)
• Les observations de la Commission Européenne (septembre 2014) (pdf - 72Ko)
• Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (23 septembre 2014) (pdf - 2.04Mo)