Analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2017 (12 septembre 2014)

• La consultation publique (du 12 septembre au 13 octobre 2014) (pdf - 1,39 Mo)
• La synthèse des contributions à la sonsultation publique (28 octobre 2014) (pdf - 502 Ko)
• Les contributions des acteurs (28 octobre 2014) (rar - 6,29 Mo)
• Le document notifié à la Commission européenne (28 octobre 2014) (pdf - 1,33 Mo)
• La décision finale de la Commission européenne (28 novembre 2014) (pdf - 115 Ko)