Les modalités techniques et les conditions d'attribution d'autorisations pour la bande 700 MHz (Juin 2015)

• Projet de décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz (Juin 2015) (pdf - 392Ko)
• Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (juin 2015) (pdf - 1.83Mo)
• Les annexes aux modalités d'attribution (Juin 2015) (zip - 8.55Mo)