Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et l’acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles (23 février 2009)

• La consultation publique (du 23 février au 23 mars 2009) (pdf - 540Ko)
• Les contributions à la consultation publique du 23 février 2009 (AFORST, Altitude Télécom, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Free, Prosodie, SFR, Verizon et un particulier) (20 novembre 2009) (zip - 6.33Mo)