- La synthèse de la consultation publique (27 février 2009) (pdf - 218Ko)
- Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009) (zip - 3.27Mo)
- L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009) (pdf - 1.28Mo)
Consultations publiques
Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesure - 27 février 2009
Consultation terminée
Du 27 février 2009 au 27 février 2009