L'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (17 novembre 2009)

• Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009 (pdf - 485Ko)
• La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009) (pdf - 1.05Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010) (zip - 1.63Mo)
• L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010) (pdf - 799Ko)
• Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010) (pdf - 370Ko)