- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009 (pdf - 485 Ko)
- La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009) (pdf - 1,05 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010) (zip - 1,63 Mo)
- L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010) (pdf - 799 Ko)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010) (pdf - 370 Ko)
Consultations publiques
L'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (17 novembre 2009)
Consultation terminée
Du 17 novembre 2009 au 17 novembre 2009