- Le projet de décision de l’ARCEP (pdf - 506Ko)
- La version publique du modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 9.35Mo)
- Les versions publiques des réponses à la seconde consultation publique sur le modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 2.86Mo)
- La consultation publique sur le modèle technico-économique calibré des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011 (pdf - 349Ko)
- Consultation publique 23 février au 23 mars 2011 (pdf - 2.11Mo)
- Synthèse des contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 février au 23 mars 2011 (15 avril 2011) (pdf - 349Ko)
- Les contributions des acteurs (AFORST, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom, Free, SFR, SIPPEREC, SRR, Verizon) (15 avril 2011) (zip - 5.85Mo)
- Le document d'analyse des marchés de la téléphonie fixe révisé, transmis ce jour et jusqu'au 27 mai pour avis à l'Autorité de la concurrence (15 avril 2011) (pdf - 2.15Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission européenne (10 juin au 11 juillet 2011) (pdf - 1.86Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation de juin 2011 (France Télécom, Hub Télécom, SFR et SIPPEREC) (29 juillet 2011) (zip - 1.75Mo)
- Document de synthèse (pdf - 157Ko)
- Consultation publique du 26 novembre 2010 au 14 janvier 2011 (pdf - 1.77Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 26 novembre 2010 (33 contributions publics, liste incluse) (18 février 2011) (zip - 14.56Mo)
- La synthèse des propositions (18 février 2011) (pdf - 165Ko)
- Les propositions et recommandations de l'ARCEP (18 février 2011) (pdf - 3.29Mo)
- La consultation publique (du 28 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 82Ko)
- La synthèse de la consultation publique (janvier 2011) (pdf - 64Ko)
- Les contributions des acteurs (Digicel AFG, MediaServ, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR) (27 janvier 2011) (zip - 2.14Mo)
- Les orientations retenues à la suite de la consultation publique (27 janvier 2011) (pdf - 48Ko)
- La consultation publique du 13 octobre au 17 novembre 2010 (pdf - 272Ko)
- La synthèse de la consultation publique (14 décembre 2010) (pdf - 71Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 13 octobre 2010 (Altitude Infrastructures, AVICCA, Axione, Bouygues Telecom, Département du Loiret, Covage, Eutelsat, FNCCR, France Télécom, Iliad-Free, Infosat, Numericable, RTTH, SFR) (14 décembre (zip - 4.28Mo)
- La consultation publique (du 17 décembre au 15 février 2010) (pdf - 754Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (20 avril 2010) (zip - 2.05Mo)
- La consultation publique (du 20 avril au 20 mai 2010) (pdf - 344Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 20 avril 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, France Télécom, Sipperec) (27 juillet 2010) (zip - 1.57Mo)
- Les contributions des acteurs (Altitude Infrastructure, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, France Télécom, Région Aquitaine, SFR, Sipperec) (octobre 2010) (zip - 784Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 1er octobre au 2 novembre 2010 (octobre 2010) (pdf - 225Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 1er octobre 2010 (Altitude Infrastructures, France Télécom (18 novembre 2010) (zip - 134Ko)
- Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision (18 novembre 2010) (pdf - 35Ko)
- La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010) (pdf - 605Ko)
- Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs (pdf - 380Ko)
- Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010) (pdf - 0.92Mo)
- Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs (pdf - 300Ko)
- La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010) (pdf - 1.19Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010 (zip - 1.01Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010) (zip - 1.15Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010 (pdf - 784Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010) (zip - 815Ko)
- La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010) (pdf - 170Ko)
- Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf - 173Ko)
- Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010) (zip - 9.84Mo)
- La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010) (pdf - 195Ko)
- La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010) (pdf - 186Ko)