Les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires (13 octobre 2010)

• La consultation publique du 13 octobre au 17 novembre 2010 (pdf - 272Ko)
• La synthèse de la consultation publique (14 décembre 2010) (pdf - 71Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 13 octobre 2010 (Altitude Infrastructures, AVICCA, Axione, Bouygues Telecom, Département du Loiret, Covage, Eutelsat, FNCCR, France Télécom, Iliad-Free, Infosat, Numericable, RTTH, SFR) (14 décembre (zip - 4.28Mo)