Numérotation : extension de tranches de numéros pour des services vocaux à valeur ajoutée commençant par 08 (6 octobre 2010)

• La synthèse de la consultation publique (publié le 23 novembre 2010) (pdf - 67Ko)
• Les contributions des acteurs (publié le 23 novembre 2010) (zip - 2.37Mo)
• La consultation publique (du 6 au 29 octobre 2010) (pdf - 117Ko)