- La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010) (pdf - 243Ko)
- La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010) (pdf - 115Ko)
- Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010) (xls - 142Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010) (pdf - 182Ko)
- Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010) (zip - 727Ko)
- La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010) (pdf - 230Ko)
- La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009 (pdf - 700Ko)
- La synthèse de la consultation publique (25 février 2010) (pdf - 184Ko)
- Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010) (zip - 2.08Mo)
- Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010) (zip - 1.92Mo)
- Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010) (zip - 4.00Mo)
- Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010) (zip - 2.98Mo)
- Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010) (pdf - 87Ko)
- La consultation publique (du 5 mars au 15 juin 2009) (pdf - 0.97Mo)
- The English version of the public consultation (March 2009) (pdf - 891Ko)
- La synthèse de la consultation publique (15 janvier 2010) (pdf - 641Ko)
- Les contributions - Fichier n° 1 - (ADF - ARF - Avicca, Alcatel-Lucent, Aliance TICS, AMF, Ardèche Drôme Numérique, ASIC, Association des maires ruraux de France, Avicca, Bolloré Telecom, Bouygues Telecom, Canal Plus, CG du Jura, CG Seine-et-Marne) (zip - 5.62Mo)
- Les contributions - Fichier n° 2 - (Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN) (zip - 5.23Mo)
- Les contributions - Fichier n° 3 - (Manche Numérique, Niverlan, Omer Telecom, Orange, Qualcomm, SFR, Skype, TDF, Voice on the Net Europe, Wimax Forum) (zip - 7.85Mo)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009 (pdf - 485Ko)
- La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009) (pdf - 1.05Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010) (zip - 1.63Mo)
- L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010) (pdf - 799Ko)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010) (pdf - 370Ko)