- La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010) (pdf - 605Ko)
- Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs (pdf - 380Ko)
- Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010) (pdf - 0.92Mo)
- Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs (pdf - 300Ko)
- La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010) (pdf - 1.19Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010 (zip - 1.01Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010) (zip - 1.15Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010 (pdf - 784Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010) (zip - 815Ko)
- La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010) (pdf - 170Ko)
- Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf - 173Ko)
- Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010) (zip - 9.84Mo)
- La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010) (pdf - 195Ko)
- La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010) (pdf - 186Ko)
- La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010) (pdf - 243Ko)
- La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010) (pdf - 115Ko)
- Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010) (xls - 142Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010) (pdf - 182Ko)
- Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010) (zip - 727Ko)
- La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010) (pdf - 230Ko)
- La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009 (pdf - 700Ko)
- La synthèse de la consultation publique (25 février 2010) (pdf - 184Ko)
- Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010) (zip - 2.08Mo)
- Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010) (zip - 1.92Mo)
- Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010) (zip - 4.00Mo)
- Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010) (zip - 2.98Mo)
- Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010) (pdf - 87Ko)