Les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom (17 décembre 2009)

• La consultation publique (du 17 décembre au 15 février 2010) (pdf - 754Ko)
• Les contributions des acteurs (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (20 avril 2010) (zip - 2.05Mo)
• La consultation publique (du 20 avril au 20 mai 2010) (pdf - 344Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 20 avril 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, France Télécom, Sipperec) (27 juillet 2010) (zip - 1.57Mo)
• Les contributions des acteurs (Altitude Infrastructure, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, France Télécom, Région Aquitaine, SFR, Sipperec) (octobre 2010) (zip - 784Ko)
• Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 1er octobre au 2 novembre 2010 (octobre 2010) (pdf - 225Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 1er octobre 2010 (Altitude Infrastructures, France Télécom (18 novembre 2010) (zip - 134Ko)
• Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision (18 novembre 2010) (pdf - 35Ko)