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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2025.
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Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association)
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a prononcé le discours d’ouverture de la 34e conférence annuelle de l’IBA, dédiée au droit de la concurrence et des communications, en date du 29 avril 2025.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2024 en métropole et en outre-mer
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter
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Services d’intermédiation de données
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust
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Service universel postal
L’Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2026-2029
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2024
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.
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Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2025 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »