L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l’avis des parties prenantes sur le bilan de la mise en œuvre de l’API « carte d’identité de l’accès » et du Code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité de service d’internet. Elle interroge également l’écosystème sur les évolutions possibles des dispositifs actuels. Les contributions sont attendues jusqu’au 19 septembre 2025, via le site de l’Autorité.
Cinq ans après son lancement, l’heure du bilan pour l’API « Carte d’identité de l’accès »
Les tests de qualité de service internet réalisés par les utilisateurs via des outils web en « crowdsourcing » ne permettent pas toujours d’identifier précisément les caractéristiques techniques de l’accès utilisé (technologie sous-jacente, environnement local, qualité du Wi-Fi…), ce qui limite l’interprétation des résultats et peut induire en erreur. Pour améliorer la fiabilité de ces mesures, l’Arcep a engagé dès 2018 une démarche collaborative avec une vingtaine d’acteurs , dont des éditeurs d’outils de mesure en crowdsourcing, des organismes de protection des consommateurs, des opérateurs et des acteurs académiques. Celle-ci a conduit à la mise en œuvre de l’API « Carte d’identité de l’accès » [1], déployée dans les box des quatre principaux opérateurs français.
Opérationnelle depuis 2022 sur un large parc de box, l’API reste aujourd’hui peu exploitée par les outils de mesure. L’Arcep souhaite donc évaluer la pertinence de ses objectifs dans un contexte technique profondément renouvelé : en particulier, avec le remplacement des technologies haut débit (ADSL, VDSL, …) par le déploiement de la fibre, les besoins des utilisateurs quant aux tests de débit semblent avoir évolué.
Vers une révision du Code de conduite des outils de mesure ?
Adopté en 2018 puis révisé en 2020, le Code de conduite de la qualité de service internet engage les acteurs à respecter un ensemble de bonnes pratiques, notamment en matière de transparence méthodologique et d’explication des résultats. Il vise à renforcer la fiabilité des mesures proposées au public.
Une quinzaine d’outils de mesure se sont déclarés conformes à ce Code. La consultation publique vise à identifier les mises à jour qui pourraient être pertinentes pour mieux répondre aux évolutions techniques et aux attentes des utilisateurs.
Une démarche fondée sur la co-construction avec les opérateurs, les outils de tests et les utilisateurs
Cette consultation publique s’inscrit dans la continuité d’un travail initial de co-construction avec la vingtaine acteurs à l’origine des deux dispositifs ainsi qu’à l’implication des fournisseurs d’accès à internet et acteurs de la mesure au sein d’un comité de travail, qui se réunit régulièrement depuis de lancement de l’API. L’engagement des parties prenantes et ce cadre de dialogue ont été essentiels pour assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement de l’API.
L’Arcep invite l’ensemble des acteurs concernés – opérateurs, éditeurs d’outils de test, associations et représentants des utilisateurs – à contribuer à cette consultation et à participer à l’évaluation de ce chantier structurant pour la mesure de la qualité de l’internet.
Document associé :
[1] Décision n° 2019-1410 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box