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Audiovisuel et TNT
L’Arcep autorise TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis réduit.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2025.
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Fibre optique
Économie des réseaux d’initiative publique : l’Arcep met en consultation publique un modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles
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Comptabilité règlementaire
En application du 6° de l’article L. 5-2 du CPCE, l'Arcep publie la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026 agréant le cabinet KPMG pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2025 à 2027.
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Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026
Retrouvez le discours introductif prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de l'évènement organisé dans les locaux de Bpifrance, le 23 mars 2026
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Marché entreprises
Avec une vingtaine de partenaires, l’Arcep publie un guide pratique pour aider les entreprises à bien choisir leurs offres internet, mobile et cloud
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Audiovisuel et TNT
Régulation de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique « Bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
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L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données
L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 17 mars 2026 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
En 10 ans, la part des abonnements internet fixe en fibre optique est passée de 5 % à 82 %
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Cloud
Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
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Régulation par la donnée
Observatoire de la satisfaction client (internet et mobile) et bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud)