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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la huitième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2025, établie par le cabinet KPMG (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026.
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Fréquences
Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une nouvelle consultation publique
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts sur la boucle locale en fibre optique. Cette nouvelle version introduit notamment la méthode d’identification d’une contrainte mécanique sur une fibre par la mesure dans les deux sens, ainsi que la notion d’ingénierie dite en « PBO réduit » permettant le partage d’un micromodule entre plusieurs PBO dans certains cas particuliers.
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Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre un appel à candidatures jusqu’au 31 août 2026.
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Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027.
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Secteur postal
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-0319 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030.
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Mutualisation des réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au premier trimestre 2026
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2026.
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Infrastructures
Accès au réseau d’infrastructures de génie civil et non-discrimination entre les opérateurs: l’Arcep présente son bilan sur les processus opérationnels d’Orange
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Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité
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Cloud
Liberté de choix des services cloud pour les entreprises clientes : l’Arcep adopte des lignes directrices sur les frais de changement de fournisseur et de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
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Nouvelle étape pour « Mon réseau mobile »
L'Arcep annonce l'ouverture du code source de son application sous licence GPLv3