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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononce le discours d'ouverture de la restitution de l'édition 2025 du baromètre du numérique
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Équipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : l’édition 2025 montre qu’une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel
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Fibre optique
Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep
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Marché du haut et du très haut débit fixe
75 % des abonnements internet sont désormais en fibre optique en France
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep attribue, par sa décision n° 2025-0428 du 12 mars 2025, rendue publique aujourd’hui, une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange SA lui permettant d’établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep attribue, par sa décision n° 2025-0427 du 12 mars 2025, rendue publique aujourd’hui, une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Viasat Inc. lui permettant d’établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs).
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Environnement
Un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT salue les travaux pionniers de l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique
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Fréquences Outre-mer
Résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences en Outre-mer dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025
A cette occasion, la présidente de l’Autorité a rappelé que l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales en vue de la revalorisation du taux de commission de base de certains points de vente.
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société MLP pour 2025.