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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente pour les journaux et publications périodiques autres que d’information politique et générale
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
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« Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? » L’Arcep publie le livret de l’évènement Tribunal pour les générations futures, organisé par Usbek et Rica
Partenaire de l’évènement qui s’est déroulé le 7 février 2025 dans le cadre du sommet de l’IA à la Sorbonne, aux côtés de 8 autres institutions publiques (Ademe, CESE, Ecolab, CNNum, IGN, Inria, Sciences Po, IRJS, et l’observatoire IA Panthéon-Sorbonne), l’Arcep publie le livret édité dans le cadre débat public citoyen.
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"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable"
Le Sommet pour l'action sur l'IA doit être l'occasion de revoir la façon dont nous concevons cette technologie. Il est temps de concevoir une IA européenne plus sobre et plus transparente, plaident Laure de La Raudière, Bruno Sportisse et Sylvain Waserman, présidents respectifs de l'Arcep, l'INRIA et l'ADEME.
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep publie un erratum portant sur le communiqué de presse relatif à la délivrance d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.
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L’Arcep publie une décision sur le désistement de la société Investissement dans la Fibre des Territoires d’une demande de règlement de différend auprès de l'Arcep à l’encontre de la société Orange
En 2024, la société Investissement dans la Fibre des Territoires (IFT) a saisi la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (RDPI) de l'Arcep pour un litige l'opposant à la société Orange. Ce différend portait sur les conditions d'accès d'IFT aux lignes en fibre optique exploitées par Orange en dehors des zones très denses.
Par la décision n° 2025-0166 du 30 janvier 2025, la formation RDPI a pris acte du désistement de la société IFT de cette procédure, à la suite d’un accord conclu entre les parties.
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la troisième enchère de positionnement
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 4e trimestre 2024
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : L’Arcep interroge le secteur sur une proposition d’Orange de s’engager à maintenir, pour 2026-2028, les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation tarifaire de non-excessivité
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Règlements de différends
A la suite du communiqué de presse du 7 janvier 2025 informant du rejet par l’Arcep des demandes de Valocîme dans le cadre de règlements de différends l’opposant respectivement aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR, l’Arcep publie les décisions suivantes :
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la deuxième enchère de positionnement
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