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Réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.
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Cloud
L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
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L’Arcep publie les chiffres 2024 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Revenus : Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (environ - 0,5 % par an en 2023 et 2024).
Réseau fixes : Au 31 décembre 2024, 67 % des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
Réseaux mobiles : Le nombre de cartes SIM mobiles diminue pour la deuxième année consécutive, après deux années de croissance.
Usages : La consommation de données sur les réseaux mobiles continue de progresser fortement.
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep étend son guichet d’expérimentations 5G en bande 3,8 - 4,0 GHz à la bande 4,0 - 4,2 GHz
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L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au premier trimestre 2025
Après quatre années de croissance, le revenu des opérateurs diminue légèrement au premier trimestre 2025.
Réseaux fixes : fin mars 2025, 77 % des abonnements internet sont en fibre optique.
Réseaux mobiles : plus de 26 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G fin mars 2025.
Usages : le trafic de données consommées sur les réseaux mobiles progresse à un rythme supérieur à 10 %.
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Fréquences Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques à Mayotte et en Guyane
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Couverture mobile
L’Arcep publie ce-jour les données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)
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Réseaux mobiles
« Mon réseau mobile » : une nouvelle version de l’outil cartographique de l’Arcep pour connaître la couverture et la qualité de service de son opérateur
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Génie civil
Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de mesures conservatoires de Hub One
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Fibre optique
Modalités tarifaires de l’accès au réseau en fibre optique de XpFibre : la Cour de Cassation conforte deux décisions de règlement de différends de l’Arcep
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de l’IA »
Garante du principe de la neutralité du net en France, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, plaide pour que les services de cloud des Gafam soient davantage encadrés. Elle a défendu cette position les 25 et 26 juin à Bruxelles.
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Rapport annuel
L'Arcep publie le troisième volet de son rapport annuel sur l’état de l’internet en France
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« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de l’IA, afin de favoriser l’investissement et le développement des acteurs émergents. »
Laure de La Raudière a prononcé un discours lors de l’ouverture de la 19e édition des Assises du Très haut débit et des infrastructures du numérique le 3 juillet 2025, évènement annuel sous le parrainage de Monsieur Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie