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L’Arcep publie les chiffres 2025 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Au 31 décembre 2025, près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
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Fréquences
L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale
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Audiovisuel et TNT
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de décision
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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2025.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la huitième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2025, établie par le cabinet KPMG (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026.
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Fréquences
Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une nouvelle consultation publique
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts sur la boucle locale en fibre optique. Cette nouvelle version introduit notamment la méthode d’identification d’une contrainte mécanique sur une fibre par la mesure dans les deux sens, ainsi que la notion d’ingénierie dite en « PBO réduit » permettant le partage d’un micromodule entre plusieurs PBO dans certains cas particuliers.
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Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre un appel à candidatures jusqu’au 31 août 2026.
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Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027.
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Secteur postal
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-0319 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030.
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Mutualisation des réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au premier trimestre 2026
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2026.