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Service fixe par satellite
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)
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L’Arcep publie son nouveau règlement intérieur
Ce dernier prévoit notamment le recours à une plateforme d'échanges sécurisés pour la procédure de règlement de différends, la procédure d’enquête et les procédures d’instruction, de poursuite et de Sanction. Un guide d'utilisation de la plateforme d'échanges sécurisés est disponible pour les procédures concernées.
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements des opérateurs restent élevés, leur revenu continue d’augmenter
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22e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications
« Connectivité internationale : état des lieux et perspectives »
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Clôture du séminaire Fratel
Discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 21 mai 2025, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom lancent le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
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Réseaux du futur
« Résilience des réseaux télécoms » : un webinaire de la DGE et de l’Arcep, et une note, destinés notamment aux acteurs publics de l’aménagement des territoires
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Ouverture du séminaire Fratel
Discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 20 mai 2025, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
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Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière
La présidente de l'Arcep a prononcé le discours d'ouverture du Giverny du numérique, en date du 14 mai 2025 à la Maison de la Chimie à Paris.
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Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep
L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués et participation à des forums étudiants.
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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
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Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations.
Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été amenée à prononcer en avril 2025 une décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements en zone AMII.
Cette décision est rendue publique ce jour.