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Service universel postal
L’Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2026-2029
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2024
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.
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Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2025 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononce le discours d'ouverture de la restitution de l'édition 2025 du baromètre du numérique
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Équipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : l’édition 2025 montre qu’une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel
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Fibre optique
Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep
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Marché du haut et du très haut débit fixe
75 % des abonnements internet sont désormais en fibre optique en France