A la suite de cette consultation publique menée entre le 10 avril et le 12 mai 2025, l’Arcep a reçu deux contributions émanant d’entreprises du secteur satellitaire. Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2025-1063 qu’elle publie aujourd’hui, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Actualité -
Fréquences
Service fixe par satellite
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)