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Réseaux en fibre optique
Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
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Fibre optique
Coûts d’exploitation et équilibre économique des réseaux d’initiative publique : l’Arcep ouvre une consultation publique
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Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep étend son guichet d’expérimentations 5G en bande 3,8 - 4,0 GHz à la bande 4,0 - 4,2 GHz
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Fréquences Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques à Mayotte et en Guyane
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Réseaux mobiles
« Mon réseau mobile » : une nouvelle version de l’outil cartographique de l’Arcep pour connaître la couverture et la qualité de service de son opérateur
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Génie civil
Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de mesures conservatoires de Hub One
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Fibre optique
Modalités tarifaires de l’accès au réseau en fibre optique de XpFibre : la Cour de Cassation conforte deux décisions de règlement de différends de l’Arcep
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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Rapport annuel
L'Arcep publie le troisième volet de son rapport annuel sur l’état de l’internet en France
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Intelligence artificielle et cloud
L’Arcep appelle la Commission européenne à une régulation du cloud et de l’IA, au service de l’autonomie stratégique de l’Europe.
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Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité