-
L’Arcep et l’Arcom lancent le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
L’Arcep et l’Arcom lancent le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
-
Réseaux du futur
« Résilience des réseaux télécoms » : un webinaire de la DGE et de l’Arcep, et une note, destinés notamment aux acteurs publics de l’aménagement des territoires
-
Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
-
Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
-
Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
-
Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière
La présidente de l'Arcep a prononcé le discours d'ouverture du Giverny du numérique, en date du 14 mai 2025 à la Maison de la Chimie à Paris.
-
Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep
L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués et participation à des forums étudiants.
-
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
-
Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations.
Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été amenée à prononcer en avril 2025 une décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements en zone AMII.
Cette décision est rendue publique ce jour.
-
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
-
Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.
-
Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2025.
-
Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association)
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a prononcé le discours d’ouverture de la 34e conférence annuelle de l’IBA, dédiée au droit de la concurrence et des communications, en date du 29 avril 2025.
-
Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2024 en métropole et en outre-mer
-
Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte