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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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16 janvier 2002
L'Autorité prononce une sanction à l’encontre de France Télécom, relative aux manquements de France Télécom dans l’exécution d’une décision de règlement de différend.
10 janvier 2002
REGLEMENT de DIFFERENDL'Autorité se prononce sur un différend entre UPC France et France Télécom relatif aux tarifs d'interconnexion d'UPC France pour les appels entrants et sortants de son réseau ainsi qu'aux conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros géographiques
Speech 9 janvier 2002

Présentation des vœux de l'Autorité de régulation des télécommunications pour 2002 par Jean-Michel HUBERT - La Sorbonne - 9 janvier 2002
Concurrence 21 décembre 2001
L’Autorité prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil de la Concurrence ordonnant l’arrêt de la commercialisation de quatre offres de France Télécom.
Services 18 décembre 2001
Le chiffre d’affaires des opérateurs croît de 13% en un an pour un volume en croissance de 28%.
Speech 17 décembre 2001

Séminaire de la Fondation Sophia Antipolis - 17 décembre 2001 : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications
Internet 17 décembre 2001
L'ART confirme la liberté de choix des fournisseurs d'accès à Internet revendant l'offre Netissimo.
Services 17 décembre 2001
La France se met en conformité avec le droit européen.
Mobiles 14 décembre 2001
L'Autorité adopte les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour le second appel à candidatures 3G.
Mobiles 13 décembre 2001
L’Autorité rend publics les résultats d’une seconde enquête d’évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile
Haut débit 12 décembre 2001
L ’Autorité lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences aujourd’hui attribuées aux réseaux locaux radioélectriques pour la fourniture de l’accès à Internet haut débit dans les lieux publics
Mobiles 11 décembre 2001
Le Conseil Général du Tarn et l’Autorité de régulation des télécommunications signent une convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête d’évaluation de la couverture des réseaux mobiles
Mobiles 6 décembre 2001
L'Autorité lance un appel à commentaires sur l’utilisation des « brouilleurs » dans les salles de spectacles
Speech 3 décembre 2001

Colloque mondial des régulateurs - UIT - Genève - 3 décembre 2001 : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (France)
Interview 1er décembre 2001

Chronique de Jean Marimbert, directeur général de l’ART, parue dans les Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz / Décembre 2001