Prise de parole - Speech

2ème réunion plénière de l’Electronic Communications Committee (ECC) / Paris BERCY – 11 mars 2002 / Intervention de Monsieur Jean-Michel Hubert, Président de l’ART et Président en exercice du GRI

Monsieur le Président de l’ECC, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui à votre 2ème réunion plénière de l’ECC, et pour me permettre de présenter, en préalable à vos débats, quelques réflexions. J’interviens devant vous en ma double qualité de président de l’Autorité de régulation des télécommunications française et de président en exercice du Groupe des Régulateurs Indépendants, fonction qui m’est attribuée pour les six premiers mois de l’année 2002, dans le cadre d’une rotation semestrielle de la présidence.

Aussi je vais profiter de cette double perspective pour présenter ma compréhension du rôle de l’ECC et de ses relations avec le GRI sur les sujets clefs comme la concurrence et le consommateur, le service universel et l’innovation, les champs technologiques dominés par le mobile, le haut débit, et la boucle locale.

La réforme de l’ECC répond aux besoins de la convergence

La réforme intervenue au sein de la CEPT en 2001 visait à répondre à la convergence entre les secteurs des télécommunications, plus largement des communications, et les besoins de la société de l’information. C’est ainsi que les comités ECTRA et ERC ont fusionné pour donner naissance au Comité des Communications électroniques.

Ce concept de communications électroniques est au cœur du nouveau cadre réglementaire de l’Union européenne, et celui-ci a été conçu dans un esprit plus unificateur que le précédent. Il vise à une application uniforme des règles, dans la perspective d’aboutir au grand marché européen. Dès 1997, le livre vert de la Commission sur la convergence préfigurait la rédaction du nouveau paquet réglementaire et, dans un souci de simplification, les directives entrent moins qu’auparavant dans le détail des règles d’application. C’est aux ARN qu’est confié le soin de veiller à la mise en œuvre des principes, en suivant l’idée exprimée d’une régulation proche du marché, tout en conservant l’objectif d’une régulation harmonisée.

D’où l’opportunité de s’appuyer plus encore sur l’expérience du GRI. C’est ainsi que la Commission a annoncé son intention d’instituer un "Groupe des Régulateurs européens" (GRE), composé des régulateurs indépendants pour recueillir les positions, les avis, et établir les lignes directrices que les régulateurs veilleront à appliquer à leurs marchés respectifs. Ce groupe n’est pas la réponse à l’attente d’un régulateur européen, mais à la mise en œuvre d’une régulation européenne.

Mais cela ne concerne pas que les pays de l’Union européenne : quatre autres pays, pour des raisons historiques, sont également membres du groupe. De même, l’ECC devrait avoir un rôle à jouer dans ce processus.

L’ECC a un rôle important à jouer dans l’aide à l’adaptation de la régulation au service de 44 pays membres.

L’ECC est, en effet, une des enceintes privilégiées pour mener des travaux visant à la poursuite et l’approfondissement des missions de la régulation en faveur de la concurrence. Il convient d’adapter les méthodes, de faire évoluer le fonctionnement et de modifier les compétences du régulateur, en raison des changement importants qui caractérisent aujourd’hui le secteur. Ces changements sont technologiques, économiques et réglementaires. Ils appellent des réponses solidement établies, largement discutées, et rapides car le marché n’attend pas.

La dimension régionale d’un organisme comme l’ECC permet en effet aux régulateurs de partager les efforts, notamment en moyens humains, pour satisfaire cette demande.

Dans la perspective proche de l’entrée en vigueur des nouvelles directives européennes qui devront être transposées dans un délai de 15 mois après leur récente adoption officielle, l’ECC rend possible l’information, non seulement des pays candidats à l’élargissement, mais aussi des autres pays membres de l’ECC, aujourd’hui tous très concernés par le processus de transformation du marché en Europe.

Le GRI et l’ECC sont parfaitement complémentaires

Il apparaît dès lors que le GRI et l’ECC couvrent des champs d’interventions différents mais complémentaires.

En matière de régulation, l’expérience prouve qu’il n’y a pas de modèle transposable en l’état d’un pays ou d’un bloc régional à un autre. Le GRI est né d’une obligation forte, celle d’appliquer les règles de l’Union européenne. On peut néanmoins penser qu’un certain nombre d’idées et de méthodes qui caractérisent le GRI doivent pouvoir servir ailleurs.

Le GRI est avant tout un lieu d’échanges entre les autorités nationales de régulation des télécommunications de 19 pays européens.

La méthode (concertation, échange d’expériences, de pratiques, élaboration de lignes directrices) crée un effet de levier qui démultiplie l’impact des actions, et donne plus de visibilité internationale à tous.

Il en découle des résultats tangibles pour le marché européen dans son ensemble grâce à une expérience forte et privilégiée du processus de libéralisation, et à un partenariat avec la Commission européenne dans le cadre du processus de réexamen du cadre réglementaire.

L’ECC, quant à lui, représente l’Europe toute entière. Cette dernière est composée de pays où l’histoire est différente, et où les contextes des marchés liés à la Société de l’information diffèrent. Partant de là, l’ECC est à même de jouer un rôle clé pour favoriser le développement des technologies de communication.

En choisissant cette appellation, le Comité des communications électroniques montre qu'il est en phase avec les dernières modifications réglementaires de l’Union européenne. C’est le signe de votre volonté de jouer pleinement votre rôle en accord avec le cadre européen mais en préservant, en tirant profit de vos caractéristiques propres.

L’ART considère la coopération sur la régulation comme devant être poursuivie au sein de l’ECC.

Dans ce cadre, je crois utile de rappeler la vision large qu’il convient de garder à l’ECC, pour lui permettre de traiter l’ensemble du champ des communications électroniques. Au travers de l’implication de l’ART dans la plupart des groupes de travail et équipes-projets, des deux présidences des équipes-projets Numérotation et APRII, je tiens à rappeler l’importance que j’attache à la prise en compte des questions de régulation des télécommunications et de ses aspects économiques au sein de votre comité.

Je sais que des travaux sont en cours pour remettre à plat l’organisation des groupes issus des deux précédents comités. Je considère qu’il s’agit d’un travail indispensable et délicat. Indispensable, car il est important de profiter au maximum des synergies dégagées par la fusion des deux précédents comités et de permettre une évolution vers une organisation plus adaptée aux problématiques actuelles. C’est un travail délicat, car comme dans toute fusion, il y a des particularités à prendre en compte. Je me contenterai de signifier au groupe qui en est chargé tous mes encouragements dans cette tâche difficile et de lui exprimer la confiance que j’ai dans les décisions qui seront prises, j’en suis sûr, dans le sens de l’intérêt général.

Si j’ai tenu à insister sur cet aspect, c’est bien parce que j’attache une grande importance à ces travaux au sein d’une Europe au sens le plus large. A ce titre, l’ART entreprend de nombreuses d’actions de coopération et de formation, tout comme la plupart de mes autres collègues régulateurs européens.

Je suis donc convaincu qu’il y a une place autant pour le GRI que pour l’ECC afin de permettre le développement du marché des télécommunications sur notre continent, mais aussi au delà en apportant la contribution de l’Europe au développement des télécommunications mondiales, et d’une société de l’information pour tous. C’est dans cet esprit que je m’exprimerai à la Conférence mondiale du Développement des télécommunications à Istamboul la semaine prochaine.

Monsieur le président, je vous souhaite, ainsi qu’à l’ensemble des participants à la Plénière, une réunion fructueuse, où, je le sais, les discussions seront assurément orientées dans le sens du progrès et de l’intérêt général.