Mesdames et Messieurs,
" L’Internet est mort ! Vive l’Internet ! ". Derrière le choix des mots et le choc des formules, où en est l’Internet aujourd’hui ? Où va l’Internet demain ? Voilà les questions auxquelles vous aller tenter d’apporter des réponses au cours de cette journée.
Merci aux étudiants du DESS d’avoir organisé cette journée. Je connais leur enthousiasme. Merci également à Dominique Roux dont j’apprécie chaque jour le dynamisme et le talent.
Je suis naturellement sensible à ce que vous ayez appelé le régulateur des télécommunications à introduire ce débat. Serait-ce un paradoxe, si l’on se rappelle :
- qu’en 1996, le mot Internet n’a pas été inscrit dans la loi de réglementation des télécommunications ;
- et que début 2000, lors d’un colloque que nous avions organisé à Paris, le régulateur américain de l’époque se félicitait de l’une des orientations majeures de son action : " No regulation on the Internet ", avait-il dit.
Avec la préparation du projet de loi pour la société de l’information, un long débat s’est ouvert sur le développement du haut débit. C’est assurément un enjeu fondamental de modernisation économique et sociale.
Comment passer de ce qui était à l’origine la " communauté " des internautes à une diffusion quasi-universelle en termes de territoires et d’utilisateurs ? Votre débat va contribuer à cette réflexion. Je m’en réjouis car il s’agit là d’une nécessaire et grande ambition pour notre pays.
I.Où en est l’Internet aujourd’hui ?
Peut-on dire que l’Internet est mort ? Commençons déjà par établir son bilan de santé, car il vit !
1. La situation de l’Internet en France
Selon l’AFA, le nombre d’abonnés résidentiels était de 6,3 millions fin septembre 2001 en France, dont 6,4% étaient titulaires d’un abonnement à haut débit. Le nombre d’abonnés est en forte croissance depuis janvier 2000. Netvalue estime pour sa part le nombre d’Internaute français à 10 millions, en croissance de 52% sur un an, dont près de 9 % abonnés au haut débit.
L’ADSL représentait en janvier 2002 quelque 500 000 clients. Ce chiffre a plus que doublé sur les six derniers mois de l’année 2001.
A la fin de l’année 2001, près de 200 000 personnes étaient abonnés à Internet par le câble. La croissance de l’Internet par le câble reste aussi soutenue.
La situation de la France par rapport à ses partenaires européens est contrastée :
S’agissant du nombre de foyers connectés à Internet, elle connaît un taux de croissance qui la met en position de rattrapage des pays les mieux équipés.
S’agissant de l’accès à haut débit, elle est dans la moyenne européenne, avec un taux de pénétration inférieur à celui de l’Allemagne (mais le dégroupage n’y a-t-il pas été autorisé dès 1998 ?) mais supérieur à ceux de l’Italie et du Royaume-Uni, selon l’OCDE.
2. Les facteurs de développement de l’Internet
L’essor d’Internet repose aujourd’hui sur un ensemble de conditions techniques, économiques et sociales. Les réseaux y jouent un rôle essentiel, mais ils ne sont qu’un moyen d’accès aux services et aux contenus, qui constituent, pour le consommateur, la réelle valeur ajoutée d’Internet. Cela passe par le développement des usages et par l’émergence de modèles économiques viables pour l’ensemble des acteurs.
1.1. Le déploiement des réseaux
Pour faire face au développement du trafic Internet, l’Europe s’est dotée d’une importante capacité de transport IP, grâce aux investissement des opérateurs, qui ont construit des grandes infrastructures paneuropéennes. Aujourd’hui, le temps des déploiements massifs est clos et la priorité est désormais à la commercialisation des services.
Mais deux questions majeures demeurent au cœur du débat :
- Le développement des réseaux d’accès ;
- La capillarité des réseaux sur l’ensemble des territoires.
J’y reviendrai.
1.2. Le développement technique des réseaux
- Le protocole IPv6
Le développement d’Internet suppose la disponibilité de ressources techniques importantes. C’est l’objet du nouveau protocole IPv6 qui permettra de démultiplier l’espace d’adressage disponible.
La Commission Européenne vient de publier une communication sur cette question afin de proposer une série d’actions pour les Etats membres. L’objectif est que l’Europe conserve l’initiative et la première place dans l’évolution de l’IPv6.
Pour sa part, l’Autorité est attachée, comme la Commission, au maintien de conditions d’allocation objectives, transparentes et non discriminatoires pour les ressources en adressages, dont la problématique se rapproche de l’attribution des ressources en numérotation.
- ENUM
Dans ce contexte, la mise en œuvre et l’organisation de la base de données des noms ENUM, dont le protocole est porteur d’applications innovantes, mêlent pour la première fois des notions de numérotation et de nommage et comportent de nombreux enjeux. Ils concernent principalement la cohérence avec le plan de numérotation lors de l’établissement de la correspondance entre les numéros et les noms de domaine.
C’est pourquoi l’Autorité, qui est responsable de la gestion du plan de numérotation national, a lancé une consultation publique en mai 2001 sur les conditions de mise en œuvre du protocole ENUM en France. Les acteurs consultés ont notamment souligné que la mise en œuvre d’ENUM ne devait déstabiliser ni le plan de numérotation ni le système de nommage sur Internet. Ce travail se poursuit.
1.3. L’évolution des services
Le modèle économique de l’Internet est en pleine évolution. Dans la période d’euphorie qui a caractérisé les années 1998-2000, la gratuité a constitué le modèle dominant, tant pour l’accès que pour les services et les contenus. Le retour aux réalités conduit l’Internet vers des modèles de tarification qui ne sont pas encore stabilisés, parmi lesquels le forfait associe la rémunération des services et la relation au client final.
Aujourd’hui, les forfaits constituent le modèle dominant en Europe pour l’accès à Internet, même s’il coexiste encore avec des offres d’accès gratuit : fin 2001, 75% du trafic Internet correspond à des forfaits, et 25% à des offres sans abonnement en France. En revanche, la crise de l’Internet a fait disparaître le modèle économique de gratuité totale des communications d’accès. On observe parallèlement une concentration du nombre des acteurs : 5 fournisseurs d’accès desservent aujourd’hui 80 % des internautes en France.
La rémunération des contenus est également un enjeu majeur : le modèle de la gratuité est là encore remis en cause par la nécessité, pour les fournisseurs de contenus, d’assurer la couverture de leurs coûts et la rentabilité de leur activité.
De nouveaux modèles économiques émergent donc progressivement ; ils s’appliquent naturellement aux nouveaux modes d’accès (Internet mobile, haut débit).
Ainsi, le marché des SMS est un exemple privilégié d’application de nouveaux modèles économiques. C’est un marché en pleine expansion : avec 3 milliards de SMS échangés en 2001 en France, il connaît une croissance mensuelle de 20%. La mise en place d’un système kiosque pour les SMS constitue une piste intéressante pour l’Internet mobile. Ce projet doit, pour réussir après l’échec du WAP sur GSM, emporter l’adhésion des utilisateurs, stimuler l’innovation en termes de services et favoriser l’émergence d’acteurs sur la chaîne de valeur, grâce à la mise en place de ces nouveaux modèles économiques. L’Autorité est particulièrement attentive aux dispositions de réservation de numéros courts qui seront retenues pour ce projet.
1.4. L’émergence de nouveaux usages
La diversification des infrastructures et la disponibilité des technologies ne sont pas suffisantes pour permettre la généralisation d’Internet ; celle-ci viendra de la rencontre entre une offre et une demande, dans des conditions compatibles avec le développement d’un marché, c’est-à-dire en apportant des réponses aux attentes des consommateurs dans le cadre de la capacité contributive du budget des ménages, qui n’est pas infiniment extensible. Dans cette équation, le développement des usages est un des éléments majeurs de la formation d’une demande.
- Avec le bas débit, les principaux usages sont le mail et la navigation.
- Aujourd’hui de nouveaux usages se profilent avec l’apparition du haut débit : confort d’utilisation, rapidité, connexion permanente, vidéophone, images, applications peer-to-peer (échanges de données entre utilisateurs par l’intermédiaire d’un serveur), téléchargements, etc.
Les usages se développent à leur rythme, à mesure que les infrastructures d’accès deviennent disponibles, mais d’autres facteurs influent sur leur progression :
- Le développement de la confiance des internautes est un élément important, notamment pour ce qui concerne l’utilisation des données personnelles, la sécurité des transactions ou la qualité de service. Des actions ont déjà été conduites et des travaux sont en cours pour contribuer à l’amélioration de tous ces éléments, et vous allez en débattre aujourd’hui.
- La baisse du prix de l’accès est une condition nécessaire. Je rappelle à cet égard que l’Autorité contribue régulièrement à créer les conditions de cette baisse en agissant sur un certain nombre de leviers qu’elle continue à mettre en œuvre avec une pleine détermination ; en voici quelques exemples :
- Le catalogue d’interconnexion : l’Autorité s’est mobilisée, à l’automne dernier, pour mettre en place des offres d’interconnexion forfaitaire dont les conditions techniques et tarifaires figurent aujourd’hui parmi les plus favorables en Europe.
- La modification de l’offre de référence de France Télécom pour le dégroupage, le cas échéant par le recours, s’il devient nécessaire, au règlement européen ;
- Les avis tarifaires : nous avons rendu en juin dernier un avis favorable à une baisse des tarifs de gros proposés par France Télécom aux fournisseurs d’accès pour offrir des services ADSL (IP/ADSL), mais en veillant à ce que les opérateurs puissent accéder à une offre de gros de France Télécom (ADSL Connect ATM) leur permettant de faire eux-mêmes aux fournisseurs d’accès des offres concurrentielles. Les principes de ce raisonnement sont bien évidemment durables ;
- Les liaisons louées : l’Autorité a adopté récemment deux décisions qui conduisent à une baisse de l’ordre de 10% à 20% du prix des liaisons louées pour les opérateurs : l’approbation de l’offre de liaisons louées inscrite au catalogue d’interconnexion et une décision de règlement d’un litige entre MFS et France Télécom.
C’est dire que l’Autorité continue à prendre à bras le corps tous les enjeux liés à l’Internet sur lesquels elle est en mesure d’agir.
D’autres facteurs sont essentiels à l’émergence de nouveaux usages, :
- La formation, l’apprentissage et le niveau de qualification du public sont également des facteurs essentiels de développement de l’Internet (cf. Internet à l’école).
- Le taux d’équipement des ménages en terminaux (PC, Télévision) influe directement sur la pénétration de l’Internet. L’Internet à bas débit est aujourd’hui accessible sur l’ensemble du territoire, par le réseau téléphonique, encore faut-il disposer d’un terminal approprié. Selon Nielsen, le taux d’équipement des ménages français en ordinateur personnel était de 35,3% en septembre 2001, alors qu’il était de 48% en Allemagne et de 65% aux Etats-Unis.
II. Quel Internet pour demain ?
A l’avenir, l’Internet sera accessible par de multiples voies (réseaux fixes ou mobiles, technologies filaires, hertziennes ou par satellites), avec des débits différenciés. Parmi les évolutions qui vont modifier en profondeur l’économie et le développement de l’Internet, arrêtons-nous sur le haut débit sur les réseaux fixes et sur l’Internet mobile.
1. Le haut débit
Il faut mobiliser toutes les énergies et toutes les compétences pour assurer le développement de l’accès à haut débit. La conviction de l’Autorité est sur ce point d’autant plus avérée qu’elle s’attache non seulement à s’exprimer, mais aussi à agir, régulièrement et depuis plusieurs années, sur ce dossier.
Elle le fait sans relâche, d’abord par la mise en œuvre d’une concurrence effective sur le segment de l’accès, car l’aiguillon de la concurrence est le meilleur outil pour favoriser la diversification et le déploiement des offres, ainsi que la baisse des prix.
C’est ce qu’a montré l’ouverture de la concurrence sur les communications téléphoniques longue distance, qui s’est traduite par une baisse de 26,6% pour France Télécom et de 35,6 % pour ses principaux concurrents sur les trois dernières années. Et c’est ce que va permettre cette décision majeure : l’introduction de la concurrence sur les appels locaux au début de l’année 2002.
- La concurrence sur le segment de l’accès
La concurrence sur le segment de l’accès passe notamment, comme le souligne un récent rapport de l’OCDE, par la concurrence entre les réseaux et le dégroupage.
La concurrence entre les réseaux
La concurrence entre les réseaux, c’est la diversification des modes d’accès, à travers la boucle locale radio et les réseaux câblés, mais aussi, dans les années à venir, l’Internet mobile, le satellite et les RLAN, sur lesquels nous avons récemment engagé une consultation publique qui a donné lieu à 70 réponses.
La boucle locale radio constitue une voie d’accès à Internet attractive pour les petites et moyennes entreprises. Cette technologie est indispensable à une concurrence ouverte et efficace. L’examen du respect des obligations des opérateurs est en cours de finalisation et nous en rendrons publiques les conclusions très prochainement.
Les réseaux câblés tiennent aussi une place importante dans les offres haut débit pour les résidentiels, même si l’ADSL permet de s’adresser à une clientèle plus étendue géographiquement. C’est pourquoi, dans le cadre d’une nécessaire diversité des offres d’accès, il est important aujourd’hui d’affirmer notre volonté que la technologie du câble occupe une place pleine et entière dans le développement du haut débit.
Je rappelle que lorsque l’Autorité s’est installé en 1997, elle a été très rapidement saisie de deux demandes de règlement de différend émanant des opérateurs Lyonnaise Câble et CGV, opposés à France Télécom, alors propriétaire des réseaux qu’ils exploitaient dans le cadre du plan câble. Ce sont, entre autres, ces décisions qui ont permis le développement d’Internet sur le câble. Je n’oublie pas les enjeux de structuration industrielle qui sont à la clef de la sortie totale du plan câble.
L’ADSL et le dégroupage
L’ADSL est sans aucun doute une voie privilégiée pour la généralisation de l’Internet à haut débit auprès du grand public. La concurrence sur la technologie ADSL nécessite plusieurs types d’offres :
- Le dégroupage est un processus complexe ; et cela s’observe partout en Europe. La Commission le sait bien. Est-ce une raison pour baisser les bras ? Certainement pas ! Car c’est une des conditions essentielles de la concurrence sur la boucle locale. Ce dossier va encore nous occuper dans les toutes prochaines semaines puisque nous travaillons avec France Télécom à l’amélioration de l’offre de référence afin de permettre aux opérateurs de fournir des services au delà de quelques grandes métropoles et du segment des entreprises. L’Autorité s’est fixé pour objectif, et je le confirme, une révision des tarifs de l’accès total et de l’accès partagé, avant la fin de ce mois.
- Parallèlement, nous nous attachons à ce que les offres de gros proposées par France Télécom aux opérateurs (ADSL Connect ATM) et aux fournisseurs d’accès (IP/ADSL) soient améliorées, dans leurs tarifs comme dans leur structure, afin que la concurrence dispose d’une gamme plus importante de formules et que le marché de l’ADSL s’ouvre effectivement à une pluralité d’acteurs.
A cet égard, une récente décision du Conseil de la concurrence a temporairement suspendu la commercialisation des packs ADSL de Wanadoo dans les agences France Télécom. Pour l’Autorité, qui a donné son avis dans ce dossier, il ne s’agit en aucun cas de ralentir le développement du marché. Cette décision est simplement l’expression de ce choix fréquemment rencontré, tant par l’autorité de concurrence que par celle de régulation, entre l’attractivité apparente d’une offre de court terme et la pérennité de la concurrence sur le long terme. Elle traduit la nécessité d’une concurrence durablement favorable au consommateur.
- Le haut débit pour tous
Si la concurrence doit rester le moteur du développement de l’Internet à haut débit, une intervention complémentaire des collectivités publiques peut se justifier pour garantir un développement équitable et rapides des technologies sur l’ensemble du territoire et favoriser le développement de la société de l’information. Deux initiatives ont été prises en ce sens l’année dernière par les pouvoirs publics :
Les conditions d’intervention des collectivités territoriales ont été modifiées par une loi de juillet 2001. La position de l’Autorité sur cette question est déjà ancienne et bien connue ; elle témoigne d’une large communauté de vues avec les associations d’élus locaux. La nouvelle loi représente à cet égard une avancée intéressante sur plusieurs points :
- Les collectivités peuvent faciliter la tâche des opérateurs par une mise à disposition d’infrastructures ;
- Leurs interventions doivent s’attacher à préserver, voire à favoriser la concurrence ;
- Mais elles ne peuvent être opérateurs.
Le CIADT du 9 juillet a pour sa part traduit la volonté gouvernementale de conduire une politique publique impliquant une répartition de la charge financière du déploiement des infrastructures, tant pour le haut débit que pour la couverture des réseaux GSM.
Aujourd’hui, on perçoit une attente évidente des opérateurs de bénéficier d’une aide financière de la part des pouvoirs publics et plus précisément des collectivités territoriales dans le déploiement de leurs réseaux.
Et il est vrai que, parallèlement, certains élus locaux témoignent d’une volonté d’agir concrètement pour inciter les opérateurs à déployer leurs offres de services localement.
Voilà la question qui est au cœur de la consultation publique sur le projet de circulaire d’application de l’article L. 1511-6 du CGCT, et dont la réponse sera déterminante pour l’organisation et le fonctionnement du marché.
L’Autorité va apporter sa contribution et je me bornerai à quelques commentaires très simples :
- L’intervention des collectivités doit fondamentalement respecter le principe de concurrence. A cette fin, les infrastructures commercialisées doivent permettre l’établissement de plusieurs réseaux, ce qui favorise en outre la mutualisation des coûts entre opérateurs.
- Nombreux sont les acteurs du secteur des télécommunications ou des collectivités qui se méprennent sur l’objet de la loi en confondant facilitation de la tâche des opérateurs et aides publiques aux opérateurs. Il importe de rappeler que ce sont deux finalités distinctes.
- L’implication des collectivités appelle, de par son importance et sa complexité, une démarche d’accompagnement et de suivi prenant en compte non seulement des aspects juridiques et économiques, en accord avec les enjeux de régulation concurrentielle du secteur. L’Autorité estime nécessaire que ce suivi soit organisé selon des modalités qui permettent de prendre en compte le plus en amont possible et de façon cohérente l’ensemble de ces questions. Cela induit assurément une implication forte du régulateur et un renforcement de sa coopération opérationnelle avec les collectivités et les échelons déconcentrés de l’Etat.
J’ajouterai une réflexion sur l’utilisation directe ou indirecte des réseaux indépendants par les collectivités. Il s’agit de réseaux réservés à des groupes fermés d’utilisateurs, utilisés principalement par des entreprises (par exemple EDF ou la SNCF), des groupements universitaires (Nancy, Ile-de-France) ou des collectivités (Besançon, le département du Tarn), qui n’ont pas pour autant le statut d’opérateur.
La délivrance des autorisations de réseaux indépendants, qui relève de l’Autorité, s’inscrit dans la liberté de choix des collectivités. Elle apporte une réponse concrète à l’attente de réseaux locaux à haut débit et elle permet l’expression de la régulation. N’est-elle pas d’ores et déjà une approche très constructive dans la réflexion en cours, même si elle peut mériter quelques ajustements ? C’est une question à laquelle l’Autorité réfléchit.
2. L’Internet mobile
Deuxième axe prioritaire pour permettre l’évolution de l’Internet : les mobiles.
2.1. Les évolutions du GSM
Dans la perspective de l’Internet mobile, la poursuite du développement des réseaux GSM constitue assurément un enjeu prioritaire. Comme le montrent le succès des SMS et la préparation du GPRS, les réseaux de deuxième génération ont un rôle à jouer dans la préparation de cette nouvelle phase de l’évolution d’Internet.
- La couverture mobile
A cet égard, la couverture géographique des réseaux mobiles est un objectif majeur. Disons le simplement : les trois opérateurs mobiles ont jusqu’à présent réalisé des investissements considérables pour assurer une large diffusion de leurs services, et souvent plus vite que leurs obligations ne le prévoyaient. Mais il faut aller plus loin. C’est l’objectif fixé par le CIADT, auquel l’Autorité adhère. Certaines des modalités de sa mise en œuvre méritent cependant d’être clarifiées et parfois amendées :
- Il me semble d’abord indispensable que soient pris en compte, dans la détermination des investissements nécessaires, les résultats de campagnes de mesures réalisées sur le terrain par les départements, sur la base de la méthodologie de mesure mise au point par l’Autorité. Il ne serait dans l’intérêt de personne, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, de l’Etat, des opérateurs et par dessus tout des consommateurs, que l’effort d’extension de la couverture soit entrepris sur des bases trop éloignées de l’état des lieux réel.
- Par ailleurs, la solution de l’itinérance locale, explicitement prévue par le CIADT, ne doit pas être écartée au profit du seul partage d’infrastructures passives, solution qui est plus coûteuse et pourrait conduire à écarter certains consommateurs du dispositif, s’ils ont la malchance d’être clients d’un opérateur qui n’est pas partie prenante du partage.
L’Autorité estime nécessaire que soient prises en compte ces observations, faute de quoi, la réussite de la mise en œuvre des orientations tracées par le CIADT pourrait s’en trouver compromise.
2.3. L’UMTS
Technologie considérée il y a peu comme le nouvel eldorado des télécoms, l’UMTS n’est certes pas encore une réalité. Pour autant, ce n’est pas un mythe. Je suis convaincu que cette technologie sera un succès.
- Les conditions d’émergence d’un marché
D’abord, et malgré les conditions difficiles de son introduction dans toute l’Europe, les procédures de sélection des opérateurs ont été conduites.
En France, le processus sera achevé au plus tard fin septembre. J’ai la conviction que les conditions techniques et financières établies dans notre pays peuvent permettre un développement dynamique du marché autour de quatre opérateurs.
Ensuite, les processus industriels progressent, qu’ils concernent les équipement de réseaux ou les terminaux. Les expérimentations sur des sites et des clientèles tests vont se multiplier au cours de cette année et se développer en 2003.
Ces évolutions progressives sont positives et normales, dès lors qu’on veut bien , pour les uns ne pas promettre, pour les autres ne pas réclamer, ce qui est irréalisable et donc irrationnel. Elles devraient permettre au processus d’aboutir début 2004 avec l’ouverture d’un marché en vraie grandeur.
- Les MVNO
Les fournisseurs de services auront un rôle à jouer dans l’UMTS. A cet égard, une réflexion a été conduite sur les opérateurs mobiles virtuels au sein de la Commission consultative des radiocommunications, dans le cadre d’un groupe de travail. Les principales conclusions sont les suivantes :
- Le succès de l’UMTS passe par la mise au point d’offres de services réellement innovantes. Les opérateurs auront besoin pour cela de s’appuyer sur des partenariats, dans le cadre d’accords commerciaux avec des fournisseurs de services et de contenus tiers.
- Le cadre réglementaire doit être compatible avec l’apparition de MVNO et de fournisseurs de services tiers. Les recommandations établies par l’Autorité en novembre 2000 sur l’Internet mobile constituent une première approche. Elle demeurent en effet pertinentes et représentent à ce jour le document le plus éclairant pour le marché.
- En l’absence de visibilité claire sur le développement de ces partenariats, une intervention réglementaire ex ante ne se justifie pas à ce jour. Il conviendra toutefois de veiller à ce que la réglementation demeure favorable à ce développement, dans la mesure où il sera capable d’assurer une accélération de l’usage des services UMTS. L’ouverture des réseaux aux services de contenus a été l’une des clefs du succès du Minitel puis de l’Internet.
- Un enjeu européen
Je souhaite en outre insister sur le fait que l’UMTS est plus que jamais un enjeu européen.
Certes, l’Europe a su se doter avec succès d’une norme commune, puisque l’ensemble des opérateurs retenus ont choisi la norme UMTS.
Certes, les régulateurs se sont largement accordés sur la question de la mutualisation des infrastructures.
Mais les conséquences de la dispersion dans les conditions d’attribution, dont l’actualité nous offre quelques conséquences, appellent un esprit de solidarité à l’échelon européen. Cette approche solidaire est nécessaire à la vie la plus élémentaire du marché et à son dynamisme ; elle concerne l’avenir des opérateurs, des nouveaux entrants, mais aussi des équipementiers.
Conclusion
Je voudrais pour conclure vous proposer deux convictions pour favoriser le développement de l’Internet :
- La première, c’est la concurrence ; c’est sur elle que repose, pour une large part, l’avenir de l’Internet ; et je suis convaincu que c’est elle qui permettra au plus grand nombre de bénéficier au meilleur prix de l’innovation dont ce nouveau média est porteur ;
- La seconde c’est la nécessaire harmonisation européenne, qui doit aujourd’hui devenir une réalité pour l’ensemble des enjeux en question. Le nouveau cadre communautaire devrait y contribuer, et l’Autorité s’attachera, dans le cadre de sa transposition, à sa pleine mise en œuvre.
Je vous remercie de votre attention.