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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Internet 17 décembre 2001
L'ART confirme la liberté de choix des fournisseurs d'accès à Internet revendant l'offre Netissimo.
Services 17 décembre 2001
La France se met en conformité avec le droit européen.
Mobiles 14 décembre 2001
L'Autorité adopte les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour le second appel à candidatures 3G.
Mobiles 13 décembre 2001
L’Autorité rend publics les résultats d’une seconde enquête d’évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile
Haut débit 12 décembre 2001
L ’Autorité lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences aujourd’hui attribuées aux réseaux locaux radioélectriques pour la fourniture de l’accès à Internet haut débit dans les lieux publics
Mobiles 11 décembre 2001
Le Conseil Général du Tarn et l’Autorité de régulation des télécommunications signent une convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête d’évaluation de la couverture des réseaux mobiles
Mobiles 6 décembre 2001
L'Autorité lance un appel à commentaires sur l’utilisation des « brouilleurs » dans les salles de spectacles
Speech 3 décembre 2001

Colloque mondial des régulateurs - UIT - Genève - 3 décembre 2001 : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (France)
Interview 1er décembre 2001

Chronique de Jean Marimbert, directeur général de l’ART, parue dans les Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz / Décembre 2001
Interconnexion 30 novembre 2001
L'autorité approuve le catalogue 2002 de France Télecom
Speech 23 novembre 2001

Journées de l'IDATE / 23 novembre 2001 : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications
Interview 22 novembre 2001

Interview de Jean-Michel Hubert, Président de l'ART, pour la revue de l'IDATE "Communications & Stratégies" / Jeudi 22 novembre 2001
Collectivités territoriales 21 novembre 2001
Le Conseil Général de la Meuse et l'Autorité de régulation des télécommunications signent la première convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles
Numérotation 21 novembre 2001
Report de la date de suppression des anciens formats de numérotation pour les services à coûts et à revenus partagés
Arbitrage 20 novembre 2001
L'Autorité autorise, dans une décision de réglement de différend, le fournisseur d'accès Free Telecom à fixer ses propres tarifs pour l'accès à Internet "à la minute"