Que Choisir. Quel pouvoir l’ART a-t-elle en matière de tarification téléphonique. Peut-elle, par exemple, imposer aux opérateurs une tarification à la seconde pour les communications passées à partir d’un téléphone mobile ?
Jean-Michel Hubert. Lorsqu’on parle de téléphonie mobile, il convient tout d’abord de distinguer deux types d’appels : les appels "sortants", c’est-à-dire les communications passées à partir d’un téléphone mobile, et les appels "entrants", c’est-à-dire les communications passées à partir d’un poste fixe en direction d’un téléphone mobile. Concernant les appels sortants, l’ART n’a pas le pouvoir de fixer les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs mobiles, cette activité étant entièrement concurrentielle. Au demeurant, le processus d’homologation tarifaire (avis de l’ART, décision ministérielle) ne s’applique qu’aux tarifs de France Télécom relevant du service universel, c’est-à-dire essentiellement les tarifs du téléphone fixe et des services en monopole de fait.
En revanche, pour les appels entrants, l’ART a la capacité de fixer l’évolution des charges de terminaison d’appel des opérateurs mobiles " puissants " sur le marché de l’interconnexion, à savoir Orange et SFR. Cette charge, qui représente la rémunération versée par l’opérateur fixe à l’opérateur mobile pour faire aboutir la communication, est la composante principale du prix de détail des appels passés d’un poste fixe vers un téléphone mobile.
L’Autorité de régulation a ainsi décidé, en novembre dernier, une baisse de près de 40 % sur trois ans du prix de cette charge de terminaison. Cette diminution fait suite à deux baisses successives de 20 %, l’une à l’automne 1999, l’autre en 2000, également à l’initiative du régulateur. Le consommateur n’a évidemment pas besoin d’avoir connaissance du tarif de ces charges de terminaison d’appel, mais il doit savoir que les tarifs de détail fixés par les opérateurs de boucle locale dans un dispositif désormais totalement concurrentiel depuis le début janvier 2002 doivent logiquement répercuter cette baisse de 40 % sur les trois ans à venir. L’Autorité a effectivement noté que la première minute indivisible avait pour conséquence de majorer fortement les appels de moins d’une minute et a invité les opérateurs mobiles à prendre en compte les préoccupations des consommateurs qui souhaitent que le prix payé soit plus représentatif du temps passé.