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  1. Haut débit

    L’Autorité réunit le Comité des Réseaux d’Initiative Publique pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux en fibre

  2. Satellites

    L’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le service fixe par satellite et se prononce sur l’organisation de la bande 3,4-4,2 GHz

  3. Speech

    Réunion du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP) du 15 mars 2007 à la Maison des arts et métiers : le discours de clôture prononcé par Paul Champsaur, président de l'ARCEP

  4. Mobiles

    L'Autorité initie un deuxième cycle d’analyse des marchés et lance une consultation publique portant sur la terminaison d’appel mobile

  5. Arcep

    L’Autorité obtient la certification ISO 9001 pour ses deux unités " Fréquences " et " Numérotation "

  6. Téléphonie fixe

    L’Autorité publie la synthèse des contributions à la consultation publique qu’elle a menée sur l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et conclut sur les modalités pratiques pour y mettre un terme.La pratique actuelle remet en cause le modèle économique des publiphones et serait de nature à réduire l’offre de publiphonie.

  7. Consommateurs

    L’Autorité lance aujourd’hui la deuxième étape visant à améliorer le fonctionnement des services à valeur ajoutée.Elle notifie ce jour à la Commission européenne et met en consultation publique un projet de décision imposant des obligations d’accessibilité aux opérateurs qui contrôlent l’accès aux utilisateurs finals.Elle publie un document de synthèse des contributions reçues et des actions envisagées pour améliorer la protection du consommateur.

  8. Licences

    L’Autorité invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de la quatrième licence 3G à déposer un dossier de candidature avant le mardi 31 juillet 2007 à midi

  9. Opérateurs

    L’ARCEP propose au ministre délégué à l’Industrie le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence mobile 3G

  10. Analyse des marchés

    L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision portant sur l’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal d’Outremer Telecom dans la zone Antilles - Guyane

  11. Mobiles

    L'Autorité notifie à la Commission européenne deux projets de décision et lance trois consultations publiques sur les obligations comptables des opérateurs mobiles Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR

  12. Speech

    Intervention de Nicolas Curien, membre de l'Autorité, lors du 7ème GSR, Global Symposium of Regulator, colloque mondial des régulateurs, organisé chaque année par l'UIT-D, le 6 février 2007, à Dubaï

  13. Haut débit

    L’Autorité lance une consultation publique sur un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit

    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s'appuie sur des modèles pour mettre en œuvre la régulation, et notamment le contrôle des tarifs des offres de l'opérateur historique. De manière plus générale, les différentes autorités de concurrence peuvent, si elles le jugent opportun, utiliser ces modèles.

  14. Collectivités territoriales

    L’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du " marché secondaire des fréquences " et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Elle approuve la première demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre.

  15. Consommateurs

    L’Autorité informe les consommateurs qu’en cas " d’écrasement à tort " de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit

    Leurs opérateurs sont tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais.