Paris, le 6 avril 2007
L’Autorité rend publique l'étude qu'elle a fait réaliser par les Départements Electromagnétisme et Télécoms de l’Ecole Supérieure d’Electricité (Supélec) sur les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques (RLAN) fonctionnant à 2,45 GHz. La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité de Supélec et n'engagent pas l'Autorité.
Sur un plan réglementaire, aux termes de la directive 1999/5/CE dite R&TTE, il est de la responsabilité des constructeurs - puis des installateurs éventuels - d'informer les utilisateurs ou les opérateurs des conditions d'utilisation et de mise en œuvre des matériels afin que ceux-ci respectent les exigences essentielles. Parmi ces exigences essentielles figure notamment celle relative à la santé et à la sécurité de toute personne, et en particulier les limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif à l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Compte-tenu du développement important des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) de type WiFi, l’Autorité, qui définit les conditions d’utilisation de tels équipements à travers la publication des interfaces radioélectriques réglementées correspondantes, a souhaité disposer d’informations concernant la situation pratique, notamment des hot spots, vis à vis de la réglementation relative à la protection de la santé.
Ceci a rendu nécessaire une évaluation des champs électromagnétiques générés par les matériels RLAN (qui utilisent principalement la norme WiFi) afin de les situer par rapport aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret de mai 2002.
La principale conclusion de l’étude est que, pour des conditions d’utilisation conformes à la réglementation radioélectrique des RLAN, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret n° 2002-775 sont respectées pour tous les cas d’utilisation de matériels RLAN mesurés ou simulés dans le cadre de l’étude.
Les parties intéressées sont invitées, le cas échéant, à faire part de leurs commentaires à l’Autorité.
Les documents associés
• Le rapport final - phase 1 - décembre 2003 (pdf - 4,8 Mo)
• La synthèse des études conduites par Supélec - décembre 2006 (pdf - 2,2 Mo)