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  1. Téléphonie fixe

    L’Autorité poursuit sa démarche d’allègement de la régulation des marchés de détail de la téléphonie fixe.

  2. Technologies

    L’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communication mobile de troisième génération dans les départements et collectivités d’Outre-mer

  3. Numérotation

    Le nouveau processus de portabilité des numéros mobiles entre en vigueur lundi 21 mai 2007 en métropole.Il introduit la portabilité du numéro mobile et la résiliation en dix jours maximum et le principe de l’interlocuteur unique pour le client : son nouvel opérateur.

  4. Consommateurs

    L’Autorité poursuit son travail sur le fonctionnement du marché des services à valeur ajoutée, au bénéfice du consommateur

  5. Opérateurs

    L’Autorité publie une étude sur le marché Wi-Fi en France, lève le caractère expérimental des réseaux RLAN et rappelle leurs conditions techniques d’utilisation

  6. Outre-mer

    L’Autorité analyse le fonctionnement des marchés du transit inter territoires et soumet à consultation une modification de la régulation actuellement appliquée sur ces marchés pour stimuler le développement par l’ensemble des opérateurs de nouvelles offres de communication entre la métropole et l’outre-mer au bénéfice du consommateur.

  7. Technologies

    L’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine

  8. Services

    L’Autorité publie une étude sur les nouveaux services télécoms des acteurs du logiciel

  9. Satellites

    La Commission européenne lance une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre d’un processus européen de sélection et d’autorisation des systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz

  10. Technologies

    L’Autorité publie une étude scientifique sur les niveaux de champs électromagnétiques produits par les équipements WiFi

    Fréquences et santé

  11. Collectivités territoriales

    L'Autorité engage les travaux pour élaborer un rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs avec le cadre législatif en vigueur

  12. Opérateurs

    Les opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture dont la fiabilité sera validée par des enquêtes de terrain annuelles

  13. Speech

    Colloque Aromates-Idate du 27 mars 2007 au Sénat sur le "Très haut débit : quels enjeux, quelles technologies, quels acteurs ?" : intervention de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP

  14. Speech

    Intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité, en ouverture des 11èmes Entretiens de l'Autorité sur le thème de "l'Economie des Mobiles", le lundi 26 mars 2006

  15. Arcep

    L’Autorité publie son premier tableau de bord de la diffusion de la télévision numérique terrestre