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  1. Réseaux

    Orientations arrêtées par l’ARCEP sur l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine

  2. Collectivités territoriales

    La portabilité des numéros mobiles en 10 jours avec un interlocuteur unique devient réalité dans la zone Réunion-Mayotte à compter du 5 juillet.

  3. Speech

    Présentation du rapport d'activité 2006 par Paul Champsaur, Président de l’ARCEP, le 2 juillet 2007

  4. Collectivités territoriales

    L’Autorité met en consultation publique un projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble

  5. Accès

    L'Autorité clôture l'enquête administrative ouverte en décembre 2006

  6. Réglementation

    Consultation publique portant sur le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les SVA.

  7. Service universel

    L’Autorité lance une consultation publique sur les besoins et les attentes des utilisateurs de services postaux en matière d’information sur la qualité du service universel.

  8. Interview

    "Il faut créer les conditions d'une concurrence dans le trés haut débit", interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Les Echos - 6 juin 2007

  9. Analyse des marchés

    L’Autorité souhaite s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit.Dans cette optique, deux consultations publiques seront lancées avant l'été, sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre

  10. Téléphonie fixe

    L’Autorité poursuit sa démarche d’allègement de la régulation des marchés de détail de la téléphonie fixe.

  11. Technologies

    L’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communication mobile de troisième génération dans les départements et collectivités d’Outre-mer

  12. Numérotation

    Le nouveau processus de portabilité des numéros mobiles entre en vigueur lundi 21 mai 2007 en métropole.Il introduit la portabilité du numéro mobile et la résiliation en dix jours maximum et le principe de l’interlocuteur unique pour le client : son nouvel opérateur.

  13. Consommateurs

    L’Autorité poursuit son travail sur le fonctionnement du marché des services à valeur ajoutée, au bénéfice du consommateur

  14. Opérateurs

    L’Autorité publie une étude sur le marché Wi-Fi en France, lève le caractère expérimental des réseaux RLAN et rappelle leurs conditions techniques d’utilisation

  15. Outre-mer

    L’Autorité analyse le fonctionnement des marchés du transit inter territoires et soumet à consultation une modification de la régulation actuellement appliquée sur ces marchés pour stimuler le développement par l’ensemble des opérateurs de nouvelles offres de communication entre la métropole et l’outre-mer au bénéfice du consommateur.