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  1. Consommateurs

    L’Autorité lance aujourd’hui la deuxième étape visant à améliorer le fonctionnement des services à valeur ajoutée.Elle notifie ce jour à la Commission européenne et met en consultation publique un projet de décision imposant des obligations d’accessibilité aux opérateurs qui contrôlent l’accès aux utilisateurs finals.Elle publie un document de synthèse des contributions reçues et des actions envisagées pour améliorer la protection du consommateur.

  2. Licences

    L’Autorité invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de la quatrième licence 3G à déposer un dossier de candidature avant le mardi 31 juillet 2007 à midi

  3. Opérateurs

    L’ARCEP propose au ministre délégué à l’Industrie le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence mobile 3G

  4. Analyse des marchés

    L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision portant sur l’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal d’Outremer Telecom dans la zone Antilles - Guyane

  5. Mobiles

    L'Autorité notifie à la Commission européenne deux projets de décision et lance trois consultations publiques sur les obligations comptables des opérateurs mobiles Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR

  6. Speech

    Intervention de Nicolas Curien, membre de l'Autorité, lors du 7ème GSR, Global Symposium of Regulator, colloque mondial des régulateurs, organisé chaque année par l'UIT-D, le 6 février 2007, à Dubaï

  7. Haut débit

    L’Autorité lance une consultation publique sur un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit

    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s'appuie sur des modèles pour mettre en œuvre la régulation, et notamment le contrôle des tarifs des offres de l'opérateur historique. De manière plus générale, les différentes autorités de concurrence peuvent, si elles le jugent opportun, utiliser ces modèles.

  8. Collectivités territoriales

    L’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du " marché secondaire des fréquences " et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Elle approuve la première demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre.

  9. Consommateurs

    L’Autorité informe les consommateurs qu’en cas " d’écrasement à tort " de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit

    Leurs opérateurs sont tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais.

  10. Interview

    "Fusionner le CSA et l'ARCEP serait une erreur" : une interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Le Monde le 24 janvier 2007

  11. Interview

    Interview de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, le 23 janvier 2007 pour l’enquête du Journal du Net sur le dividende numérique

  12. Arcep

    Patrick RAUDE succède à Michel FENEYROL en tant que membre de l’Autorité

  13. Arcep

    Denis RAPONE succède à Jacques DOUFFIAGUES en tant que membre de l’Autorité

  14. Speech

    Cérémonie des vœux et du « 10ème anniversaire de l’Autorité » : discours prononcé par Paul Champsaur, président de l’Autorité, le mardi 9 janvier 2007, à La Sorbonne

  15. Interview

    Interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans LE FIGARO - 3 janvier 2007