L’Arcep lance une consultation publique sur les besoins futurs en numéros mobiles et l’ouverture de la tranche 07 au service mobile

Paris, le 10 novembre 2008

Le plan national de numérotation identifie les numéros à 10 chiffres commençant par 06 pour les services de communication interpersonnelle vers les mobiles. C’est dans cette tranche de numéros que se sont donc développés depuis l’origine les services de téléphonie mobile. La tranche 06 a jusqu’à présent été suffisante pour répondre aux besoins en numérotation.

Le développement du marché conduit aujourd’hui à une consommation importante des ressources de la tranche 06, qui rend nécessaire la réalisation d’un bilan de l’utilisation de cette tranche de numéros et d’un examen prospectif des besoins futurs en numérotation pour les services mobiles notamment pour les communications de machines à machines.

Ce bilan et cet examen doivent permettre d’évaluer la nécessité d’ouvrir des ressources en numérotation supplémentaires pour les services de communications mobiles, en particulier la tranche de numéros commençant par 07, sur laquelle l’ARCEP a récemment été sollicitée par plusieurs opérateurs.

La consultation est composée de quatre parties. La première partie dresse un bilan de la consommation et de l’utilisation des numéros attribués dans la tranche mobile 06 dédiée aux services mobiles. La deuxième partie a pour objectif de recueillir la vision prospective des besoins en numéros mobiles des opérateurs en métropole et en outre-mer. La troisième partie vise à recueillir l’analyse des acteurs sur la nécessité d’identifier des ressources supplémentaires afin de répondre aux besoins futurs et notamment sur l’opportunité d’ouvrir la tranche de numéros commençant par 07. Enfin, dans la quatrième partie, l’Autorité propose des modalités de gestion plus fines des numéros 06 encore disponibles.

Les contributions sont à adresser à l’Autorité d’ici le 5 décembre 2008, de préférence par courriel : ACnumerotation(@)arcep.fr