Consultations publiques

Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (9 juin 2022)

Consultation en cours

Du 9 juin 2022 au 13 juillet 2022

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les 19 questions posées par l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 11 juillet 2022 à 18h00*, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique « Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée » à l’adresse suivante : portabilite[a]arcep.fr.

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
  • une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : portabilité[a]arcep.fr.

(*) En raison de demandes formulées par certains acteurs, l'Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l'échéance jusqu'au 13 juillet 2022 à 18h00


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