La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La fibre

Mis à jour le 16 juin 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    En 10 ans, le nombre d’abonnements en fibre optique est passé de 1 million à 25,1 millions

  3. Fréquences

    Service fixe par satellite

    L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (894)

Dernières consultations ouvertes

Du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025

Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

Le cadre réglementaire