30 avril 2020 : l’Arcep publie deux documents :
- La décision n° 2020-0355 de l'Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2018 / La décision
- L'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de l'année 2018, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires / L'attestation (pdf - 44Ko)
26 novembre 2019 : l'Autorité publie sa décision n° 2019-1665 fixant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2018 / La décision
1er octobre 2019 : l'Arcep publie sa décision n° 2019-1387 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018 / La décision
27 septembre 2019 : L'Arcep lance une consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l'année 2018 / La consultation publique
28 novembre 2018 : L’Arcep publie le texte de la mise en demeure d’Orange sur le service universel et les valeurs des indicateurs de qualité de service du service universel pour le 3ème trimestre 2018 / En savoir plus
23 octobre 2018 : constatant la dégradation de la qualité du service universel d’Orange, l’Arcep ouvre en juin 2018 une enquête administrative à l’encontre de l’opérateur. Dans sa décision du 23 octobre 2018, l'Arcep met en demeure la société Orange de se conformer à son obligation en matière de service universel des communications électroniques / Communiqué de presse du 23 octobre 2018
27 septembre 2018 : l'Autorité publie sa décision n° 2018-1185 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2017 / La décision