Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 2 juillet 2025 à 18h00 (heure de Paris). Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : « Réponse à la consultation publique : Attribution de fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole » à l’adresse suivante : 3800MHzpmr[a]arcep.fr
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
« Réponse à la consultation publique : Attribution de fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole » à l’attention de
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 14 rue Gerty Archimède
CS 90410 75613 PARIS CEDEX 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
- Projet de document des modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz (pdf - 628Ko)
- Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz (pdf - 845Ko)