Avec 90 % des locaux raccordables à la fibre, l’essentiel des réseaux d’initiative publique (RIP) est entré en phase d’exploitation. Plusieurs opérateurs d’infrastructure fibre et collectivités délégantes ont alerté l’Autorité sur les difficultés rencontrées pour assurer le recouvrement de leurs coûts dans le cadre de la commercialisation des réseaux FttH d’initiative publique. Ils envisagent, en conséquence, des hausses des tarifs d’accès à leur réseau.
Dans ce contexte, l’Arcep lance une consultation publique pour contribuer à l’objectivation des coûts supportés lors de la phase d’exploitation de ces réseaux.
L’Autorité souhaite en effet permettre aux acteurs du secteur d’avoir une vision commune et objective des coûts en phase de vie du réseau, en vue d’assurer la soutenabilité économique des réseaux d’initiative publique.
Les travaux de modélisation ainsi menés pourront faciliter l’instruction des dossiers tarifaires par les collectivités délégantes et par l’Arcep et auront vocation à servir de référence dans le cadre d’éventuelles négociations entre les opérateurs d’infrastructures et les opérateurs commerciaux. Ils favoriseront également les conditions d’une concurrence saine lors des procédures de renouvellement des DSP qui débuteront à la fin de la décennie.
Vers un cadre commun d’analyse des coûts d’exploitation des réseaux d’initiative publique
Cette consultation vise à fournir un cadre commun d’analyse et à récupérer des données issues de l’expérience acquise par les opérateurs, et ainsi contribuer à l’établissement d’une référence de coûts objective et partagée entre les acteurs. Ces travaux s’inscrivent dans la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep présentée en janvier 2025, qui vise au développement des infrastructures numériques « partout, pour tous et pour longtemps », et prévoit notamment l’objectif d’« Assurer la qualité, la pérennité et la résilience des réseaux [1] ».
Pour l’établissement de ce cadre commun d’analyse, l’Autorité propose de définir le périmètre des coûts pertinents à travers une nomenclature détaillée, et des méthodes de modélisation.
Un projet de modélisation des coûts d’exploitation et de maintenance des réseaux d’initiative publique attendu fin 2025
Les contributions reçues à la présente consultation alimenteront la réflexion de l’Arcep, afin qu’elle partage d’ici la fin de l’année 2025 un « modèle de référence des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux en fibre optique exploités par un opérateur d’infrastructure efficace ».
Les tarifs d’accès aux réseaux FTTH ont principalement été fixés dans des contrats de long terme dits de « co-investissement » conclus entre les opérateurs d’infrastructure et les opérateurs commerciaux. Leur évolution éventuelle sera soumise à l’approbation des collectivités délégantes et au contrôle de l’Arcep, qui veille au respect des principes fixés par le cadre réglementaire : les tarifs doivent être raisonnables et respecter les principes de non-discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité.
Les réponses à la consultation publique sont attendues avant le 10 octobre 2025.