Grand dossier

L’influence des terminaux sur l’ouverture d'internet

Notre chantier neutralité des terminaux :

Analyser la capacité des utilisateurs à accéder et à contribuer aux différents contenus et applications disponibles sur internet quel que soit leur terminal

En savoir plus sur la feuille de route stratégique de l'Arcep

L'influence des terminaux sur l'internet ouvert : qu'est-ce que c'est ?

Le règlement européen sur l'ouverture d'internet accorde des droits aux utilisateurs : le droit d'accéder et de diffuser des informations et des contenus en ligne. Mais, au bout de la chaîne d'accès à internet l'analyse de l'Arcep a montré que les smartphones, les assistants vocaux, les voitures connectées et autres terminaux se révèlent être le maillon faible de l'ouverture d'internet. Parce qu'ils ne sont donc pas neutres et peuvent limiter la liberté des utilisateurs de choisir les contenus et services sur internet, l'Arcep a formulé une série de propositions pour garantir un internet ouvert.

L'ouverture des terminaux en bref : lire la fiche dans "Nos sujets"

       

       

      L'influence des terminaux sur l'internet ouvert : le rôle de l'Arcep

      Bien qu’il introduise le principe large d’un internet ouvert, le règlement européen comporte essentiellement des mesures centrées sur la neutralité des réseaux gérés par les fournisseurs d’accès à internet. Or, en bout de chaîne, pour accéder à internet comme pour y proposer des contenus, d’autres acteurs jouent également un rôle significatif. C’est le cas des fabricants de terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux), et des éditeurs de systèmes d’exploitation, de navigateurs et de magasins d’applications. En 2017, l’Arcep a décidé d’engager un cycle de réflexion sur le sujet, impliquant les acteurs de cet écosystème.

      Smartphones, tablettes, assistants vocaux... Les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert

      Les objectifs de ce cycle de réflexion :

      • évaluer l’influence des terminaux sur l’accès à internet et cartographier les limites à l’ouverture d’internet ;  
        proposer des mesures qui pourraient être mises en œuvre à l’échelle nationale ou européenne pour remédier aux éventuelles défaillances identifiées.

      En mai 2017, l'Arcep a publié un premier diagnostic sur l’influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus. Ce rapport établit une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet venant des terminaux.

      En février 2018, l'Arcep a complété cette analyse en publiant un rapport complet intitulé " Terminaux, maillon faible de l'ouverture d'internet ", présenté lors d'une conférence organisée le 15 février 2018, disponible en VoD. L'occasion d'interpeller chacun sur le rôle des équipements terminaux dans l'ouverture d'internet et les actions à envisager.

      Sa large diffusion a permis l'émergence d'un mouvement européen visant à garantir une plus grande liberté de choix aux utilisateurs. Dans son rapport annuel 2019, l'Arcep présente une carte des nombreuses interventions des membres du Collège et des équipes de l'Arcep, à l'occasion de déplacements en France et bien au-delà, pour partager les enjeux et les réponses possibles.

      > Le voyage autour du monde du rapport de l'Arcep sur les terminaux et l'internet ouvert

      Les propositions de l'Arcep pour un internet ouvert sur les terminaux

      En conclusion de ce rapport complet figure un récapitulatif des principales propositions pour assurer un internet ouvert et le libre choix des utilisateurs. Concrètes, ces propositions peuvent être rassemblées sous les grands axes suivants :

      Clarifier le champ de l’internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
      Réguler « par la data »
      • Collecter de l’information auprès des fabricants de terminaux et éditeurs d’OS et la diffuser
      • Recueillir les signalements des utilisateurs finals, consommateurs comme professionnels
      • Promouvoir des outils de comparaison
      • Imposer la transparence des critères de référencement et de classement employés par les magasins d’applications
      Renforcer la fluidité
      • Suivre avec attention et évaluer en temps utile les initiatives destinées à faciliter le changement d’équipement terminal
      Lever plus directement certaines restrictions imposées par les acteurs clefs des terminaux
      • Permettre aux utilisateurs de supprimer des applications préinstallées
      • Rendre possible une hiérarchisation alternative des contenus et services en ligne disponibles dans les magasins d’applications
      • Permettre aux utilisateurs d’accéder sereinement aux applications proposées par des magasins d’applications alternatifs, dès lors qu’ils sont jugés fiables
      • Permettre à tous les développeurs de contenus et services d’accéder aux mêmes fonctionnalités des équipements
      • Surveiller l’évolution des offres exclusives de contenus et services par des terminaux
      Intervenir rapidement
      • Inventer une procédure agile pour accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups, face à des pratiques discutables

      Télécharger les 11 propositions de l'Arcep pour garantir un internet ouvert et rendre sa liberté de choix à l'utilisateur.

      Une équipe projet dédiée à ce chantier

      Une équipe transverse travaille sur ce projet. Pilotée par Anaïs Le Gouguec, cheffe de l’unité « Analyse économique et intelligence numérique », cette équipe comprend des membres de différentes directions de l’Arcep : « Économie, marchés et numérique », « Internet et utilisateurs », « Mobile et innovation », « Affaires juridiques » et « Communication et partenariats ». 

      Lire la lettre de mission  (pdf - 662 Ko)

      Les grandes dates du chantier "Terminaux"

      14 décembre 2017 : les États-Unis abrogent la neutralité du net. En Europe et en France, les régulateurs s'appuient sur les lignes directrices adoptées en 2016 pour en défendre le respect. Le Président de l'Arcep apporte sa contribution au débat :

      • Usbek & Rica
      • Slate
      • L'Obs
      • Meta-media
      • Le Monde
      • France Culture

      • 11 décembre 2017 : En mai 2017, l'Arcep publiait un premier rapport sur l'influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet. Depuis, l'Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés. Elle livre aujourd'hui les enseignements qu'elle a tirés des auditions et ateliers qu'elle a organisés d'octobre à novembre et lance, jusqu'au 10 janvier 2018, une consultation publique avec des pistes d'action qu'elle souhaite expertiser avant la publication d'un rapport complet en février 2018 / Communiqué de presse / La consultation publique / English version
      • 29 septembre 2017 : " Smartphones, tablettes, assistants vocaux… les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? ". L'Arcep monte une équipe dédiée et lance un cycle d'ateliers / Communiqué de presse

      30 mai 2017 : l'Arcep fait le point, au cours d'une conférence débat à La Paillasse à Paris, sur les menaces qui pourraient peser sur l'internet ouvert et son action pour les contenir, avec la publication d'un rapport sur L'état d'internet en France. Dans ce rapport, l'Arcep fait le point sur la qualité du service d'accès à internet, la transition vers l'IPV6 et le marché de l'interconnexion de données sur lequel elle publie, pour la première fois, de nombreux chiffres (répartition du trafic entrant sur le réseau des 4 principaux FAI, parts du peering et du transit, part du peering payant et gratuit, etc). Elle revient sur la feuille de route de l'Arcep en matière de neutralité du net, et en particulier sur les outils de diagnostic et annonce le lancement, en 2017, d'un espace permettant aux internautes de signaler d'éventuels manquements. Parallèlement, l'Arcep publie enfin une première étude sur L'influence des terminaux sur l'ouverture de l'internet

      •  L'état de l'internet en France en 2017
      > Communiqué en Français
      > Press release in English
      •  L'influence des terminaux sur l'internet ouvert
      > Communiqué en Français
      > Press release in English

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