La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion récente, popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York. On parle aussi de neutralité des réseauxréseaux ou encore d'internet ouvert.

Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire.

La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut la création d’accès à internet « à plusieurs vitesses », par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes). Partant du constat qu’internet est un espace de liberté d’expression, de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation, l’émergence du concept de neutralité du net a pour objectif de protéger l’exercice de ces libertés.

Des droits concrets pour l’utilisateur, protégés par le législateur européen depuis 2016

Depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en reconnaissant dans son règlement sur l’internet ouvert :

  • le droit des utilisateurs « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».
     
  • le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés »

"La « neutralité du net », une garantie de liberté, de transparence, et de confiance pour l’utilisateur."

Un guide simple et complet pour tout comprendre

Très concrètement, l’utilisateur doit avoir l’assurance que le contenu ou les services qu’il requiert sur internet seront traités sans restriction ou interférence. Son libre choix de consommateur entre les contenus ou services disponibles sur internet ne doit pas être contraint par les choix techniques de son fournisseur d’accès à internet. Il doit également être informé en détail sur les débits atteignables par son accès, les mesures de gestion de trafic qui y sont affectées, ou encore l’impact des services spécialisés sur la performance de son accès (qualité de service).

Ces règles concernent non seulement son accès à internet sur ordinateur mais aussi sur ses terminaux mobiles.

 

Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert

L'Arcep a observé pour la première fois en 2017 que nous consultions Internet prioritairement par mobile et non par l’ordinateur classique. En faisant le choix de notre smartphone, nous faisons le choix de notre entrée dans le monde numérique. Or cette entrée est loin d’être neutre et les débouchés sont tout sauf virtuels.

En effet, lorsque nous choisissons notre téléphone, nous subissons son système d’exploitation (iOS, Android ou hier Windows). Et à partir de là, nous nous engageons sur un chemin potentiellement fléché, que l'on choisisse un restaurant, une marque de lessive ou un film au cinéma. Car les systèmes d’exploitation sont associés à une série d’applications préinstallées et à un magasin d’application unique fonctionnant avec des algorithmes qui  "décident à notre place" (A. Rouvroy). Nous avons passé malgré nous un pacte entre, d’un côté, le confort procuré et, de l’autre, la liberté abandonnée.

En février 2018, l’Arcep a émis des recommandations pour garantir un internet ouvert de bout en bout et assurer le libre choix des utilisateurs.

Les terminaux, maillon faible de l'ouverture d'internet

5G et neutralité de l'internet : amis ou ennemis ?

L'Arcep a pour mission de veiller au respect de la neutralité de l'internet en France. Elle est aussi en charge du développement et du déploiement de la 5G sur le territoire. Pour certains, 5G et neutralité de l'internet sont incompatibles. Qu'en est-il ? La réponse de l'Arcep en BD (uniquement en anglais). 

 

L’action de l’Arcep, l’action des utilisateurs

En 2016, la Loi pour une République Numérique a étendu les compétences de l’Arcep à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert. L’Arcep a donc désormais pour mission de surveiller les pratiques des fournisseurs d’accès internet (FAI) qui pourraient écorner le principe de neutralité, de conduire des enquêtes ou de prononcer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 3% du chiffre d’affaires des opérateurs.

L’Arcep travaille également au développement de moyens techniques pour améliorer la détection automatique des pratiques préjudiciables, à travers des logiciels de détection des mesures de gestion de trafic par exemple.

Comptant sur l’expérience des utilisateurs, l’Arcep a également mis en place une plateforme de signalement, J’alerte l’Arcep, sur laquelle les utilisateurs sont invités à lui faire part des entorses à la neutralité du net dont ils pourraient être témoins : ralentissement d’un service ou d’un contenu spécifique, interdiction d’un type d’usage par le fournisseur d’accès…

Enfin, à l'occasion de l'Internet Governance Forum qui s'est réuni mi-novembre à Paris, l'Arcep a lancé la version française de Wehe, une application développée par la Northeastern University aux Etats-Unis. Disponible sur Apple Store et Google Play, cet outil permet à chaque citoyen de contribuer à la neutralité du net en détectant les bridages de flux internet.

En savoir plus

La neutralité du net ailleurs dans le monde

Aux Etats-Unis, la FCC (régulateur américain des télécoms) avait adopté en 2004 une déclaration visant à protéger la neutralité du net, et reconnu en 2015 le réseau internet américain comme « bien public ». Mais en 2017, suite à son changement de présidence, le régulateur a mis un terme à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs aux Etats-Unis. La neutralité du net n’y est donc plus garantie.

En Inde, la TRAI (régulateur indien des télécoms), s’est prononcée en faveur de la neutralité du net en 2016, à l’occasion de l’interdiction d’une offre commerciale (Free Basics) fondée sur la discrimination des contenus. Cette offre consistait à offrir un accès gratuit à des services « de base », c’est-à-dire dégradés en regard de leur configuration habituellement accessible par tout accès internet.

Le régulateur indien et les régulateurs européens ont amorcé une approche commune de défense de la neutralité du net : la TRAI et le BEREC (organe des régulateurs européens, dont l'Arcep avait la présidence en 2017), ont publié en juin 2018 une déclaration commune sur l'internet ouvert.

En savoir plus sur la neutralité du net

Dossiers, rapports, décisions, règlements, communiqués... : vous reprendrez bien un peu de neutralité du net ?