Alors que les Etats-Unis risquent de supprimer jeudi la "neutralité du Net", le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, avertit des dangers d'une telle décision. Et appelle à se doter "d'armes non conventionnelles" pour contrer la domination des Gafam.
Le 14 décembre, la Commission Fédérale des Communications (FCC) américaine va sans doute supprimer la " neutralité de l'internet ". Une vraie révolution ?
Oui, ce serait un triste tournant ! Le principe de neutralité du net c'est l'équivalent, dans le monde virtuel, de l'ouverture des routes, des ponts, ou de la capacité de tout citoyen à prendre le train. La force d'internet, est en effet d'être un réseau distribué - sans autorité centrale - sur lequel chacun, quels que soient sa taille et ses moyens, peut se connecter et amener son service ou son application. Cette ouverture est garantie par la neutralité du net. Supprimer le principe fondateur d'un internet ouvert et neutre, c'est autoriser un petit nombre de sociétés privées à décider de qui peut accéder à leur infrastructure et à quel prix.
Si on prend l'analogie de l'autoroute, cela revient à autoriser leur privatisation, avec l'érection de péages…
C'est effectivement une forme de privatisation de l'internet. Mais cela va encore plus loin : imaginez le réseau comme une boite de nuit, ouverte à tous. Supprimer la neutralité du net, cela revient à la fois à mettre un videur à l'entrée… et à faire payer à la tête du client ! Une telle réforme donnerait un véritable pouvoir de censure aux gestionnaires du réseau.
Mais qui sont les groupes américains qui vont en profiter ?
Ce sont les fournisseurs d'accès internet : en l'occurrence, aux Etats-Unis, les groupes de télécoms comme AT&T et Verizon ou les câblo-opérateurs comme Comcast. Ce sont eux qui vendent les abonnements et maîtrisent les tuyaux qui vont jusqu'à l'abonné. Une telle décision leur permettrait de bloquer certains contenus ou services. Mais aussi de faire payer plus cher ceux qui veulent que leur contenu emprunte des voies express.
Comment interpréter politiquement cette décision ? Est-ce un choix de Donald Trump ?
Aux Etats-Unis, ce débat est une pomme de discorde depuis dix ans, avec des revirements permanents. Une grande partie des Républicains ne trouve pas légitime de réguler les opérateurs de télécoms, comme nous le faisons en Europe. Alors que les Démocrates, eux, sont majoritairement favorables à un internet neutre et ouvert. Barack Obama avait demandé au précédent Président de la FCC, Tom Wheeler, de mettre en place des règles instaurant la neutralité du net. Donald Trump, lui, impulse une déréglementation massive du secteur des télécoms, qui par ailleurs contribuent largement au financement des campagnes électorales américaines : son administration a déjà supprimé des règles qui empêchaient les fournisseurs d'accès internet de collecter les données de leurs abonnés. Et il a nommé à la tête de la FCC Ajit Pai, qui est notoirement opposé à la neutralité du net...
Qui seraient les grands perdants d'une telle réforme ?
Ce seraient surtout les start-up et tous les petits acteurs américains de l'économie numérique, qui aujourd'hui bénéficient de ce qu'on appelle " l'innovation sans permission ". Certains pourraient en effet être complètement privés d'accès au réseau. Parce que les fournisseurs d'accès en auraient décidé ainsi, ou parce qu'ils ne seraient pas en mesure de payer un droit d'accès.
Le grand public y perdrait aussi…
Très probablement. Car les opérateurs pourraient faire des choses inacceptables : par exemple, interdire les applications de visiophonie gratuite comme Skype, qui concurrencent les services téléphoniques traditionnels. Ou plus largement bloquer les échanges de pair-à-pair, qui consomment de la bande passante. Par ailleurs, cela ferait peser une grave menace sur le pluralisme des expressions. Car les opérateurs seront tentés de mettre en avant les médias ou contenus les plus populaires, mainstream, au détriment des voix et média plus originaux. Il peut aussi y avoir un problème sur la générosité des contrats d'accès, avec des offres en trompe l'œil : par exemple la musique à volonté, mais seulement quelques gigaoctet de données. Ce qui constitue une sorte de liberté sous condition.
Supprimer la neutralité du net n'est pas populaire. Les sociétés pénalisées et les élus américains ne peuvent pas l'empêcher ?
Je suis extrêmement pessimiste : aux Etats-Unis, c'est juridiquement très simple, pour un Président de la FCC, de supprimer un règlement pris pas son prédécesseur. Certes, les groupes lésés contesteront devant les tribunaux. Mais pour réimposer la neutralité du net par la loi, il faudrait que le Congrès réécrive le Telecommunications Act, qui date de 1996 ! Cela semble totalement illusoire car il n'a pas changé depuis 20 ans, à cause du poids politique des câblo-opérateurs et des groupes de télécoms. En Europe, les régulateurs sont plus indépendants, mais ont moins de pouvoir. En tant que Président de l'Arcep, je ne peux pas être limogé par le gouvernement, mais je n'ai pas non plus la faculté - si ça me prenait ! - de décider de tuer la neutralité du net.
En France, vous êtes justement le gardien de la neutralité du net, qui a été décidée pour l'Europe à Bruxelles. Si les Etats-Unis la suppriment, quelle conséquence pour nous ?
Aucune conséquence directe, parce que les états sont souverains sur cette question : les éventuelles atteintes à la neutralité du net se passent sur le dernier kilomètre de réseau : en France chez Orange, Altice/SFR, Bouygues Telecom, ou Free. Cependant, il peut y avoir un effet de contagion : cela va certainement réveiller la volonté des opérateurs européens d'être moins régulés. Mais il serait suicidaire pour l'Europe d'emboiter le pas aux Etats-Unis ! J'invite les responsables européens à rester très clairs sur les valeurs de la société numérique que nous voulons construire.
Concrètement ?
L'Europe doit pousser le concept de " communs numériques ", c'est à dire faire en sorte que les infrastructures du futur - les réseaux, mais aussi les données qui circulent dessus - soient gérées de manière ouverte et partagée. Car ce sont les autoroutes et les librairies du XXIème siècle. On peut d'ailleurs en faire un outil de compétitivité et d'attractivité. La neutralité du net, qui a permis d'inventer Google dans un garage, est indispensable pour stimuler l'innovation et les startups en Europe.
Coincée entre les Etats-Unis qui privatisent le net et la Chine où il est politiquement contrôlé par l'état, l'Europe apparait isolée…
Détrompez-vous, l'Inde et l'Europe sont les deux plus grandes démocraties du monde, avec une vision commune sur le sujet. La semaine dernière, l'Inde a publié des documents très ambitieux sur la neutralité du net. Les Indiens s'étaient déjà opposés de manière frontale à Facebook, quand son bras philanthropique a voulu leur proposer un accès internet réduit à un nombre restreint de services...
Faudrait-il lire la suppression de la neutralité du net comme la revanche des des télécoms sur les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft)?
C'est plus subtil. Au départ, les Google, Facebook, Amazon et autres Netflix étaient des militants actifs de la neutralité. Aujourd'hui, ils ont accumulé une telle puissance, qu'ils pourraient très bien s'accommoder de sa suppression. Leurs intérêts économiques ne sont plus en ligne avec l'esprit " libertarien " originel de la Silicon Valley. Vus leurs bénéfices mirobolants, ils s'acquitteraient facilement d'une obole aux opérateurs de réseaux, afin que leurs services soient toujours acheminés dans les meilleures conditions. Cela pourrait même renforcer la domination des GAFAM et de Netflix, face à des challengers moins riches.
Vous avez-vous-même alerté sur les dangers d'une domination de ces grandes plateformes numériques américaines. En quoi est-ce un problème ?
C'est une question stratégique parce que, là encore, les géants américains sont en train de privatiser les infrastructures sur lesquelles on construira toute l'économie du XXIème siècle. Le premier " bien commun " du numérique, c'est le réseau qu'il faut garder ouvert. Mais la bataille d'après, ce sont les plateformes, dont il faut s'assurer qu'elles soient bien au service de la communauté humaine, et pas seulement de quelques grands groupes privés ou d'une poignée de milliardaires américains ou chinois. On peut faire un parallèle avec le passage du droit coutumier sur la terre aux " enclosures ", qui provoca la misère sociale dans l'Angleterre de la fin du XVIème siècle.
Le numérique va sans cesse poser de nouvelles questions, parce c'est lui qui va décider pour nous ! Comme dit le grand juriste américain Lawrence Lessig, " Code is law ". Laisser une poignée de sociétés américaines aux positions indéboulonnables contrôler le numérique, c'est leur donner les clefs de notre avenir. Or l'Europe a des valeurs à protéger : nous n'avons pas les mêmes valeurs que ces multinationales du numérique qui créent de l'addiction aux écrans, remettent en cause la notion de vie privée ou prônent le transhumanisme !
Mais les GAFA investissent sur des infrastructures, qu'ils ouvrent ensuite aux start-up et aux usagers
C'est vrai, Google a investi dans le système cartographique Google Maps. Mais du coup, c'est lui qui décide de toutes les conditions d'utilisation, le prix et les modalités selon lesquelles les start-ups peuvent s'y brancher pour proposer leurs services ; utilisateurs et petits acteurs sont à la merci de changements parfois brusques de ces conditions. Or ces données géographiques sont des " biens communs ", qui devraient être à la disposition de tous…
L'Europe manque-t-elle de volonté politique face à ces nouveaux monopoles ?
Ce n'est pas un problème d'application des règles : la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, la Présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle Da Silva, Isabelle Falque-Pierrotin à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) font un travail formidable. Mais le problème est qu'on se focalise sur les symptômes : la propagande des " fake news " qui fausse les élections, la poupée connectée Cayla qui espionne nos enfants, la mort de sociétés déréférencées par Google, l'absence de contrôle public sur l'intelligence artificielle… Du coup, le risque est que l'on légifère dans l'affolement, qu'on invente des rustines au coup par coup. Ce qui est très dangereux, car cela peut handicaper nos propres champions à travers des règlementations qui s'appliquent à tous de manière indifférenciée. Et on oublie de raisonner sur les causes.
Les causes ?
La plupart des problèmes causés par les GAFAM découlent d'une absence de concurrence ! Si on avait 10 Facebook ou 10 Google concurrents, beaucoup de ces problèmes disparaitraient. L'aberration totale est que nous avons renoncé à protéger une possibilité de choix en matière de services numériques : moteur de recherche, e-commerce, réseaux sociaux, magasins d'application mobile… Le droit de la concurrence traditionnel, qui dit seulement aux grands groupes " n'abusez pas de votre position dominante ", ne suffit pas. Pas plus que la protection de la vie privée n'empêche la constitution d'immenses silos fermés de data.
Les GAFAM expliquent qu'ils gagnent, parce qu'ils sont les meilleurs…
C'est faux ! Certes, leurs services sont bons. Mais aujourd'hui, leur domination s'explique surtout par une protection naturelle que l'on appelle " l'effet de réseau ". Le principe est très simple : quand vous choisissez un réseau social, vous allez sur Facebook parce que c'est là que sont tous vos amis. Et ce phénomène s'autoalimente. Aujourd'hui il existe des alternatives au moteur de recherche de Google, mais ils sont moins performants, parce qu'ils ont moins d'usagers qui permettent à l'algorithme de s'améliorer en permanence. D'où un cercle vicieux confortant les acteurs en place : plus vous avez d'utilisateurs, plus vous êtes pertinent… et donc plus vous avez d'utilisateurs. Cela verrouille complètement les marchés. Et, comme l'explique bien Laurent Alexandre, ce sera pire avec l'essor des intelligences artificielles.
Ca veut dire qu'il est déjà trop tard ?
Non. Mais pour s'attaquer à la domination des GAFAM, il faut se doter d'armes non conventionnelles, inspirées des outils que l'on a inventés dans les télécoms il y a 20 ans. Sans intervention du régulateur, potentiellement votre téléphone Orange pourrait ne fonctionner… qu'avec les abonnés Orange !
Faut-il opérer des démantèlements, comme jadis celui de l'opérateur américain AT&T ?
Casser Google ou Facebook en morceaux ne serait pas à la mesure du problème. Il faut inventer des mesures équivalentes dans un monde virtuel pour forcer une ouverture à la concurrence. La France, l'Allemagne et l'Italie notamment pourraient porter ce type d'initiative à Bruxelles, car l'Europe est évidemment l'échelon pertinent pour faire bouger les lignes.
Mais quels seraient ces armes anti-trust 2.0 ?
On peut imaginer une espèce de riposte graduée, qui va de l'incitation à la répression. Aujourd'hui, ces plateformes numériques sont pour les États de véritables " boites noires ". Pour commencer - c'est la base de toute action publique - il faut exiger de ces grands acteurs de l'internet des informations, des statistiques, des data sur lesquelles asseoir une régulation moderne. Puis il faut restituer intelligemment cette information aux usagers et partenaires des GAFAM, afin qu'ils fassent des choix éclairés.
Pas de quoi affoler Mark Zuckerberg ou Larry Page…
Il faut aussi envisager de se doter d'outils plus coercitifs, ne serait-ce qu'à des fins de dissuasion. Quelques pistes : " la portabilité des données " permettrait de changer plus facilement de fournisseur, par exemple pour les emails. C'est d'ailleurs prévu en partie par le prochain règlement européen sur les données personnelles (RGDP). Mais il faudra aller au-delà, avec des instruments inspirés du secteur des télécoms, à définir ensemble. Citons " l'interopérabilité " qui revient à forcer des services similaires - réseaux sociaux ou applications de messagerie - à être interconnectés. Ou encore " le dégroupage " : l'ouverture de certaines infrastructures critiques, qui permet le développement de la concurrence. En matière de télécoms, c'est ce qui a permis aux nouveaux entrants comme Free de se brancher sur les centraux téléphoniques de France Télécom/Orange. Concernant Google, il sait à travers les requêtes sur son moteur, ce que cherchent les internautes… mais aussi sur quoi ils cliquent. Cette information est cruciale, puisqu'elle permet de faire monter en compétence un algorithme. Or elle n'est pas inventée dans les labos de Google ; elle est fournie par les gens. On peut donc imaginer qu'elle soit partagée, dans le respect évidemment du droit des personnes.
Mais, vu l'interpénétration des GAFAM dans notre tissu économique, ne sommes-nous pas déjà trop dépendants pour leur imposer quoi que ce soit ?
Si l'Europe a l'ambition de prendre sa pleine part à la révolution numérique au lieu de la subir, il faut qu'elle arrête de se regarder les pieds et se donne les moyens de permettre à des startups de devenir des géants sur notre continent. Les politiques européens doivent prendre ce sujet à bras le corps. Et cela passe obligatoirement par une réouverture du jeu concurrentiel. Parce que la concurrence est un formidable régulateur de l'économie de marché : elle incite les entreprises à investir dans les bons produits, à respecter leurs clients, à innover… Il ne s'agit pas d'être " contre les GAFAM ", ce qui n'a pas de sens. Mais d'inventer une régulation humaniste et décentralisée, qui crée un contexte propice à l'émergence de nouveaux acteurs et au respect de nos valeurs.
Propos recueillis par Dominique Nora
> L'interview sur le site de l'Obs