- La consultation publique (26 juillet au 13 septembre 2012) (pdf - 1,12 Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Antilles - Guyane (juillet 2012) (zip - 9,50 Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Réunion - Mayotte (juillet 2012) (zip - 8,77 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juillet 2012 (octobre 2012) (zip - 375 Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (11 octobre 2012) (pdf - 1,12 Mo)
- La consultation publique (du 11 mai au 8 juin 2012) (pdf - 699 Ko)
- Le modèle mis en consultation (mai 2012) (zip - 4,14 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (7 septembre 2012) (pdf - 403 Ko)
- Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte (7 septembre 2012) (xlsm - 5,47 Mo)
- Les contributions des acteurs (7 septembre 2012) (zip - 1,73 Mo)
- Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253 Ko)
- Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42 Ko)
- La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270 Ko)
- Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2,97 Mo)
- Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1,52 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6,37 Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787 Ko)
- Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0,97 Mo)
- La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2) (pdf - 819 Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012) (pdf - 201 Ko)
- Les contributions des acteurs (17 février 2012) (zip - 699 Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012) (pdf - 354 Ko)