La réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM (30 juillet 2012)

• La consultation publique du 30 juillet au 28 septembre 2012 (30 juillet 2012) (pdf - 1,14 Mo)
• La synthèse des contributions des acteurs (mars 2013) (pdf - 898 Ko)
• Les contributions des acteurs (mars 2013) (zip - 3,21 Mo)
• Le document d'orientation (mars 2013) (pdf - 790 Ko)