Les consultations publiques

Consultation en cours

Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025

Bilan du cadre de régulation symétrique des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et perspectives d’évolutions (17 novembre 2025)

Le document soumis à consultation (pdf - 1,78 Mo)

Consultation en cours

Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025

Enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone (13 octobre 2025)

Le document soumis à consultation publique (pdf - 754 Ko)

Consultation terminée

Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025

Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)

Le document soumis à consultation (pdf - 416 Ko)

Consultation terminée

Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025

Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (19 septembre 2025)

Consultation terminée

Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

Projet de décision modifiant la décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil (29 septembre 2025)

Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 318 Ko)

Consultation terminée

Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

Projet de décision modifiant la décision n° 2022-1960 de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150 - 5250 MHz, 5250 - 5350 MHz et 5470 - 5725 MHz (29 septembre 2025)

Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 415 Ko)

Consultation terminée

Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025

Conditions économiques du maintien en conditions opérationnelles des réseaux Ftth d’initiative publique (24 juillet 2025)

Consultation terminée

Du 28 juillet 2025 au 30 septembre 2025

Fixation des conditions de rémunération des marchands de presse (28 juillet 2025)

Le document soumis à consultation (pdf - 694 Ko)

Consultation terminée

Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025

Évolutions du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (23 juillet 2025)

Consultation terminée

Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025

Attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane (10 juillet 2025)

Le document soumis à consultation (pdf - 452 Ko)

Consultation terminée

Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025

Bilan de l’API « Carte d’identité de l’accès » et du Code de conduite de la qualité de service d’internet (17 juillet 2025)

Le document soumis à consultation publique (pdf - 577 Ko)

Consultation terminée

Du 17 juin 2025 au 25 juillet 2025

Projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage (cloud) (17 juin 2025)

Le projet de recommandation soumis à consultation (pdf - 407 Ko)

Consultation terminée

Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 (13 juin 2026)

Consultation terminée

Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

Cadre d'attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole (2 juin 2025)

Consultation terminée

Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025