Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Hors remarques liminaires de portée générale, les acteurs sont invités à structurer leurs réponses selon les numéros de questions de ce document ; en particulier, la Question n° 16 vise à recueillir tout commentaire sur les sujets relatifs à la présente consultation qui ne seraient visés par aucune autre question.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 22 mai 2026 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.
Elles peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ecorip2026[a]arcep.fr.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
- Le document soumis à consultation (pdf - 1,16 Mo)
- Le modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles d’un réseau en fibre optique (xlsx - 2,97 Mo)