Modalités pratiques
Le présent document a pour objet de décrire les propositions d’évolutions de la rémunération des kiosquiers transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après, « l’Arcep » ou « l’Autorité ») par plusieurs représentants d’éditeurs de presse et de kiosquiers afin de recueillir les observations de la filière, préalablement à l’élaboration et la mise en consultation publique d’un projet de décision.
Les acteurs de la distribution de la presse sont invités à transmettre à l’Arcep leur commentaire sur les propositions transmises à l’Arcep décrites ci-après d’ici au 15 juin 2026 au plus tard, de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.
Les contributeurs sont notamment invités à répondre aux questions figurant dans les encadrés placés au fil du document.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat du présent appel à commentaires, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Dès lors que leur réponse contient de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : distribution-presse[@]arcep.fr.