Les consultations publiques

Indicateurs d’utilisation et de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (19 février 2018)

Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (25 avril 2017)

Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? (11 décembre 2017)

Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (janvier - février 2018)

Autorisation d’éléments terrestres complémentaires au service mobile par satellite en bande 2 GHz de la société Inmarsat Ventures Limited (13 juillet 2017)

Attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz pour le rétablissement de l’internet fixe à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (5 décembre 2017)

• La consultation publique du 5 au 15 décembre 2017 (pdf - 405 Ko)

Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (5 octobre 2017)

Projet de décision de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel en position déterminée (28 juillet 2017)

Projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (16 octobre 2017)

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français

• La consultation (du 31 octobre au 15 novembre 2017) (pdf - 391 Ko)

Attribution de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine (13 juillet 2017)

Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2016 (29 septembre 2017)

• La consultation publique du 29 septembre au 30 octobre 2017 (pdf - 919 Ko)

Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2019-2022 (26 septembre 2017)

Numérotation / Inscription du numéro 116111 « enfance en danger » à la liste des numéros d’urgence (21 septembre 2017)

• La consultation publique (du 22 septembre au 13 octobre 2017) (pdf - 450 Ko)

Marché pertinent du haut et du très haut débit fixe : 3a - 3b - 4 (27 juillet 2017)