Les consultations publiques

À la une

Consultations publiques

Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (28 juin 2021)

Du 28 juin 2021 au 10 septembre 2021
Filtrer par :
Statut
Sélectionnez un statut
Thématique
Sélectionnez un thème
 
Date
    Consultation terminée
    Du 7 octobre 2021 au 28 octobre 2021

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020 (7 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Accord interprofessionnel sur les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente (26 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (30 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 29 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) (29 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 28 juin 2021 au 10 septembre 2021

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (28 juin 2021)

    Consultation terminée
    Du 1er juillet 2021 au 31 août 2021

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (1er juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 30 avril 2021 au 18 juin 2021

    Règles de détermination des quantités servies aux points de vente des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

    Consultation terminée
    Du 3 mai 2021 au 3 juin 2021

    Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (3 mai 2021)

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2021 au 15 mai 2021

    Demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 - 3490 MHz

    Consultation terminée
    Du 25 mars 2021 au 23 avril 2021

    Attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint Barthélemy (25 mars 2021)

    Consultation terminée
    Du 17 décembre 2020 au 4 mars 2021

    La réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire (17 décembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 18 décembre 2020 au 26 février 2021

    Projets d’annexes aux décisions proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte (18 décembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2020 au 10 février 2021

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge (10 décembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2020 au 10 février 2021

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2020 au 10 février 2021

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV) dans les eaux territoriales françaises (10 décembre 2020)