Les consultations publiques
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Consultations publiques
Plan national de numérotation et règles de gestion
Du 25 avril 2019 au 7 juin 2019- Les documents mis en consultation publique du 17 mai au 20 juin 2018 : Le projet de décision / Les annexes 1 (plan de numérotation) et 2 (règles de gestion) / Le questionnaire (rar - 2,31 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée en mai 2018 (27 juillet 2018) (rar - 7,91 Mo)
- Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 759 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018) (rar - 3,99 Mo)
- Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 823 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018) (rar - 851 Ko)
- Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf - 304 Ko)
- Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf - 1,04 Mo)
- Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf - 0,93 Mo)
- Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar - 4,11 Mo)
- Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 1,35 Mo)
- Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 844 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (7 juillet 2017) (rar - 5,09 Mo)
- La terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France - Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1,42 Mo)
- L'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocale fixe en France et la terminaison d'appel vocal mobile en France pour la période 2017-2020 - le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 656 Ko)
- La consultation publique du 5 octobre au 6 novembre 2017 (pdf - 0,92 Mo)
- Le modèle de coûts contenant : le code source Java ; le fichier Excel « module de coûts » ; un fichier Excel récapitulatif des paramètres retenus pour la partie Java et 3 Pdfs pour aider à prendre en main le modèle (5 octobre 2017) (rar - 1,44 Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 5 octobre 2017 (17 novembre 2017) (rar - 1,75 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (17 novembre 2017) (pdf - 0,90 Mo)
- Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage (22 décembre 2017) (rar - 2,30 Mo)
- La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017 (pdf - 361 Ko)
- La consultation publique du 28 juillet 2017 au 22 septembre 2017 (pdf - 1,49 Mo)
- Les contributions publiques à la consultation du 28 juillet 2017 (17 novembre 2017) (zip - 2,93 Mo)
- Le projet de décision transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (27 septembre 2017) (pdf - 1,38 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (16 novembre 2017) (pdf - 1,38 Mo)
- Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision notifié en novembre 2017 (décembre 2017) (pdf - 304 Ko)