• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • République Française
  • Membre du BEREC
  • Membre de Fratel
  • English version
  • Nous rejoindre
  • Linkedin
  • Dailymotion
Arcep les réseaux
comme bien commun
  • Nous rejoindre
  • English version
 
  • L'Arcep

    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

    Accéder à la rubrique

    • Nos missions
    • Le collège et les directions
    • L'Arcep en Europe et à l'international
    • Rejoindre l'Arcep
    • Le pôle numérique Arcep-Arcom
    • L’observatoire des impacts environnementaux du numérique Arcep – ADEME
    • Stratégie "Ambition 2030"
    • Le manifeste
    • La plaquette Arcep
    • L'organigramme
    • Le rapport annuel
  • Nos sujets

    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

    Accéder à la rubrique

    Les 3 sujets à la Une

    • La fermeture du réseau cuivre
    • Numérique et environnement
    • Les pratiques numériques des Français
  • La régulation

    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

    Accéder à la rubrique

    Textes de référence

    • Avis et décisions
    • Avis rendus à l'Arcep et contentieux
    • Le cadre législatif et réglementaire
    • Les analyses de marchés

    Grands dossiers

    • Dossiers réseaux fixes
    • Dossiers réseaux mobiles
    • Dossiers internet et numérique
    • Dossiers postal et colis
    • Dossiers distribution de la presse
    • Dossiers thématiques transverses
  • Cartes et données
  • Actualités

    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

    Accéder à la rubrique

    • Actualités et communiqués
    • Les prises de parole
    • Le Post, la newsletter mensuelle
    • Les publications
    • Agenda et événements
    • Les consultations publiques
    • Les auditions devant le Parlement
    • La revue de presse
    • Le calendrier des publications statistiques
    • Suivre l'actualité de la régulation
Mes démarches et services
  • Consommateurs
  • Collectivités
  • Acteurs régulés
  • Entreprises
  • Espace presse

Rechercher dans :

  • Tout le site
  • Avis et décisions
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Les consultations publiques
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager par email
Filtrer par :
Statut
Sélectionnez un statut
  • Consultation en cours
  • Consultation terminée
Thématique
Sélectionnez un thème
  • 2G
  • 3G
  • 4G
  • 5G
  • Accès
  • Accès aux contenus
  • Analyse des marchés
  • Arcep
  • Boucle locale
  • Boucle locale cuivre
  • Boucle locale optique
  • Collectivités locales
  • Collectivités territoriales
  • Concurrence
  • Consommateurs
  • Couverture fixe
  • Couverture mobile
  • Couverture numérique
  • Dégroupage
  • Distribution de la presse
  • e-commerce
  • Entreprises
  • Environnement
  • Équipementiers
  • Fibre optique
  • Fréquences
  • FttH
  • Haut débit
  • Infrastructures
  • Interconnexion
  • Interconnexion de données
  • Intermédiation de données
  • International
  • Internet
 
  • Internet des objets
  • Itinérance
  • Liaisons louées
  • Licences
  • Marché entreprises
  • Mobiles
  • Mon réseau mobile
  • MVNO
  • Neutralité du net
  • Numérique
  • Numérotation
  • Opérateurs
  • Outre-mer
  • Qualité de service
  • Radiodiffusion
  • Réglementation
  • Régulation
  • Renseignements
  • Réseaux
  • Réseaux fixes
  • Réseaux mobiles
  • Satellites
  • Secteur postal
  • Service universel
  • Services
  • Technologies
  • Téléphonie fixe
  • Téléphonie mobile
  • Territoires connectés
  • TNT
  • Très haut débit
  • Très haut débit fixe
  • Très haut débit radio
  • Usages
Date
    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (26 juillet 2024)

    • Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 482Ko)
    • Les annexes au projet de décision (zip - 200Ko)
    • Les contributions des acteurs (publiées en mars 2025) (zip - 1.78Mo)
    Consultation terminée
    Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande 2500-2690 MHz (24 juin 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 347Ko)
    Consultation terminée
    Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

    Révision des modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels (24 juin 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 728Ko)
    • Les contributions des acteurs (19 décembre 2024) (zip - 3.10Mo)
    • Les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels (19 décembre 2024) (pdf - 698Ko)
    Consultation terminée
    Du 30 mai 2024 au 31 juillet 2024

    Projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse (30 mai 2024)

    • Le projet de décision soumis à consultation (pdf - 1.64Mo)
    • Les contributions publique à la consultation (15 octobre 2024) (zip - 2.61Mo)
    • Le projet de décision notifié à la Commission européenne (15 octobre 2024) (pdf - 1.49Mo)
    Consultation terminée
    Du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024

    Modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (19 juin 2024)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 312Ko)
    • Les contributions des entreprises du secteur satellitaire (zip - 0.97Mo)
    Consultation terminée
    Du 6 juin 2024 au 20 juin 2024

    Projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique (6 juin 2024)

    • Le documents soumis à consultation publique (pdf - 498Ko)
    Consultation terminée
    Du 6 mai 2024 au 14 juin 2024

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises (6 mai 2024)

    • Le projet de décision soumis à consultation (pdf - 340Ko)
    Consultation terminée
    Du 19 mars 2024 au 30 avril 2024

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 modifiée (19 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 638Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (septembre 2024) (zip - 0.92Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 23 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin (5 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 2.00Mo)
    • Les contributions des acteurs (juillet 2024) (zip - 2.86Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion (5 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 1.45Mo)
    • Les contributions des acteurs (juillet 2024) (zip - 2.86Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane (5 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 1.95Mo)
    • Les contributions des acteurs (juillet 2024) (zip - 2.86Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique (5 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 1.49Mo)
    • Les contributions des acteurs (juillet 2024) (zip - 2.86Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte (5 mars 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 2.07Mo)
    • Les contributions des acteurs (juillet 2024) (zip - 2.86Mo)
    Consultation terminée
    Du 16 février 2024 au 15 mars 2024

    Projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (16 février 2024)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 470Ko)
    • La contribution à la consultation (avril 2024) (zip - 782Ko)
    Consultation terminée
    Du 23 novembre 2023 au 5 janvier 2024

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3 - 20,2 GHz et 27,5 - 30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite

    • Le document soumis à consultation (pdf - 285Ko)
Préc.
sur 29
Suiv.
  • Plan d'accès
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Marchés publics
  • Le rapport social unique de l’Arcep
  • Eco-conception du site internet
  • Aide et accessibilité
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Linkedin
  • Dailymotion
  • Suivre l’actualité de la régulation