Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 701 Ko)
- Le modèle de coûts et les documents associés (zip - 9.63 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (6 novembre 2020) (zip - 1.95 Mo)
- Notification à la Commission Européenne - Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 (6 novembre 2020) (pdf - 663 Ko)
- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local (pdf - 1.47 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 2.19 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 1.75 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 1.67 Mo)
- Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.27 Mo)
- Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 633 Ko)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 53 Ko)
- Le projet de décision, d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 2.48 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 4.31 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 3.11 Mo)
- Le projet de décision d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (pdf - 3.38 Mo)
- Le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 1.20 Mo)
- Les annexes relatives aux restitutions comptables (publication le 2 novembre 2020) (xlsx - 53 Ko)
- Le projet de recommandation visant à apporter des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire, qui a également fait l’objet des consultations publiques susmentionnées (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 598 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 7 juillet 2020 (publication le 2 novembre 2020) (zip - 7.83 Mo)
- La synthèse des documents soumis à consultation publique (pdf - 581 Ko)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 4 " des offres activées spécifiques entreprises (pdf - 1.52 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3b " des offres activées généralistes (pdf - 1.88 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3a " des offres passives (pdf - 2.00 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - un marché séparé du génie civil (pdf - 1.68 Mo)
- Projet de décision " symétrique " précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.23 Mo)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (zip - 51 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2020) (zip - 26 Mo)