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Date
    Consultation terminée
    Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025

    Projet de décision abrogeant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 modifiée et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

    Consultation terminée
    Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025

    Projet de décision fixant pour les années 2026 à 2028 un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1

    Consultation terminée
    Du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025

    Attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte

    Consultation terminée
    Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024

    Projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’a l’abonne (12 novembre 2024)

    Consultation terminée
    Du 14 octobre 2024 au 16 décembre 2024

    Régulation des services d’informatique en nuage (cloud) : Faciliter le changement de fournisseurs de services cloud et la mise en œuvre d’architectures multi-cloud grâce à un nouvel encadrement tarifaire et technique (14 octobre 2024)

    Consultation terminée
    Du 7 novembre 2024 au 9 décembre 2024

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    Consultation terminée
    Du 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024

    Attribution de fréquences dans les bandes 3410 - 3490 MHz et 3,8 - 4,2 GHz en métropole (23 juillet 2024)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (26 juillet 2024)

    Consultation terminée
    Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande 2500-2690 MHz (24 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

    Révision des modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels (24 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 30 mai 2024 au 31 juillet 2024

    Projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse (30 mai 2024)

    Consultation terminée
    Du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024

    Modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (19 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 6 juin 2024 au 20 juin 2024

    Projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique (6 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 6 mai 2024 au 14 juin 2024

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises (6 mai 2024)

    Consultation terminée
    Du 19 mars 2024 au 30 avril 2024

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 modifiée (19 mars 2024)