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Date
    Consultation en cours
    Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (11 septembre 2026)

    Consultation en cours
    Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026

    Attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane (10 septembre 2026)

    Consultation en cours
    Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)

    Consultation en cours
    Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026

    Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)

    Consultation en cours
    Du 23 juillet 2026 au 23 septembre 2026

    Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)

    Consultation terminée
    Du 23 juillet 2026 au 18 septembre 2026

    Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels (juillet 2026)

    Consultation terminée
    Du 17 juillet 2026 au 11 septembre 2026

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 (17 juillet 2026)

    Consultation terminée
    Du 12 mai 2026 au 15 juin 2026

    Appel à commentaires sur la revalorisation de la rémunération des kiosques pour la vente de publications de presse (12 mai 2026)

    Consultation terminée
    Du 23 avril 2026 au 4 juin 2026

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs en matière de couverture mobile et projet de décision abrogeant les décisions de l’Arcep n°2016 1678 du 6 décembre 2016, 2020-0376 du 31 mars 2020 et 2024-1220 du 4 juin 2024

    Consultation terminée
    Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

    Conditions économiques relatives au maintien en conditions opérationnelles des réseaux en fibre optique d’initiative publique (24 mars 2026)

    Consultation terminée
    Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026

    Modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka (31 mars 2026)

    Consultation terminée
    Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

    Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 mars 2026)

    Consultation terminée
    Du 16 février 2026 au 27 mars 2026

    Projet de lignes directrices sur les coûts susceptibles d’être pris en compte dans la détermination des frais de transfert de données en cas de recours simultané à plusieurs fournisseurs de services d’informatique en nuage

    Consultation terminée
    Du 16 février 2026 au 27 mars 2026

    Projet de lignes directrices portant sur les coûts susceptibles d’être pris en compte dans la détermination des frais de changement de fournisseur de services d’informatique en nuage autres que les frais liés au transfert de données

    Consultation terminée
    Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026

    Indicateurs de l’« Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée » (15 décembre 2025)